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22/02/2018
Texte général
Dahir n° 1-18-15 du 5 joumada II 1439 ( 22 février 2018 ) portant promulgation de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information
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29/01/2018
Transport Routier
Décret n° 2.17.742 du 29 Rabii al-Akhar 1439 (17 janvier 2018) modifiant et complétant le décret n° 2.10.314 du 20 chaoual 1431 ( 29 septembre 2010 ) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle
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29/01/2018
Transport Routier
Décret n° 2.17.741 du 29 Rabii II 1439 (17 janvier 2018) modifiant et complétant le décret n° 2.10.311 du 20 chaoual 1431 ( 29 septembre 2010 ) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire
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01/01/2018
Aviation Civile
Circulaire N°340 PEL/DAC/2018 Fixant les modalités d’approbation des simulateurs de vol
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22/06/2017
Aviation Civile
Instruction technique N°2661 DAC/PEL relative à la conversion des licences et qualifications du personnel aéronautique
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06/06/2017
RH
À propos de la procédure de prolongation de l'âge limite de départ à la retraite
25/11/2016
Aviation Civile
Circulaire relative au contenu du programme de formation pour le personnel aéronautique
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14/10/2016
Aviation Civile
Instruction technique relative aux systèmes enregistreure de "bord"
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14/10/2016
Aviation Civile
Instruction technique relative au compte rendu d’évènement de sécurité détectés en maintenance ou lors de la gestion du maintien de la navigabilité
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14/10/2016
Aviation Civile
