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La coopération internationale dans le domaine du transport et de la logistique s’inscrit pleinement dans le cadre des hautes orientations royales, notamment, la coopération Sud Sud et l’initiative Atlantique, qui appellent au renforcement de l’intégration régionale, à l’ouverture sur les partenaires internationaux et à la consolidation du positionnement stratégique du Royaume en tant que carrefour logistique entre l’Afrique, l’Europe et le reste du monde.
Le Ministère du Transport et de la Logistique s’engage pleinement à renforcer la coopération internationale dans le secteur des transports et de la logistique, afin de promouvoir un développement durable, sécurisé et innovant.
Cette collaboration vise à harmoniser les réglementations, améliorer les infrastructures, favoriser les échanges technologiques et partager les bonnes pratiques entre les différents acteurs.
Par le biais de la coopération bilatérale avec les pays amis ainsi que la coopération multilatérale avec les organisations régionales et internationales, le Ministère du Transport et de la Logistique aspire à faciliter la mobilité des personnes et des marchandises, tout en contribuant à la croissance économique et à la préservation de l’environnement.
Coopération Bilatérale
À travers la conclusion d’accords bilatéraux, la coopération bilatérale dans le domaine du transport et de la logistique vise à établir un cadre juridique et institutionnel propice au renforcement des échanges avec les pays partenaires. Ces accords ont pour objectif de faciliter la mobilité des personnes et des marchandises, de promouvoir l’interopérabilité et l’intégration des réseaux de transport, d'encourager le développement d’infrastructures communes, ainsi que d’harmoniser les normes techniques et réglementaires.
Les principaux types d’accords incluent :
Transport routier : Accords de transport routier international, facilitant le transit des marchandises et des passagers
Sécurité routière : Accords de reconnaissance mutuelle des permis de conduire
Transport maritime : Accords visant à moderniser la marine marchande, sécuriser la navigation et développer des corridors logistiques durables.
Transport aérien : Accords de services aériens, régissant les liaisons et droits de trafic entre les pays ;
Transport ferroviaire : Conventions contribuant à l’interopérabilité des réseaux, à l’introduction de technologies innovantes et à l’amélioration des services transfrontaliers.
En plus des Mémorandums d'entente (MoU) pour l’échange d’expertise, la formation, et la coopération technique.
Mémorandum d’entente entre le Ministère et la Police royale d’Oman relatif à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire
Accord de coopération dans le domaine du transport maritime
Accord de coopération dans le domaine du transport ferroviaire
Mémorandum d’entente sur la reconnaissance des certificats délivrés conformément aux dispositions de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation, de délivrance des brevets et de veille des gens de mer (STCW) et ses amendements
Accord-cadre de coopération entre l’Institut Supérieur des Études Maritimes et l’Académie Maritime de Nouadhibou
Accord relatif au transport des personnes, des marchandises et au transit par voie routière
Mémorandum d’entente dans le domaine maritime et portuaire
Accord de coopération dans le domaine de la marine marchande
Mémorandum d’entente entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de l’État de Palestine relatif à la coopération dans les différents domaines du transport et de la logistique
Mémorandum d’entente relatif à la coopération technique dans les domaines des routes, autoroutes, ports, aéroports et chemins de fer – Mai 2000
Accord de coopération dans le domaine du transport maritime – Avril 2016
Accord de coopération entre l’Office National des Chemins de Fer du Maroc (ONCF) et la société qatarie des chemins de fer – Avril 2015
Mémorandum d’entente sur la reconnaissance mutuelle des certificats conformément à la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des gens de mer – Mars 2014
Mémorandum d’entente entre l’Académie Internationale Mohammed VI de l’Aviation Civile et le Collège du Qatar pour les Sciences de l’Aviation – Mars 2018
Mémorandum d’entente sur la reconnaissance mutuelle des certificats conformément à la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des gens de mer, signé le 22 mai 2018 à l’occasion de la 5ᵉ session de la Commission mixte à Abou Dhabi
Mémorandum d’entente pour la coopération dans le domaine du transport routier et de la sécurité routière entre le Ministère et l’Institut Émirati de Conduite, signé le 18 août 2016
Mémorandum d’entente dans le domaine du transport maritime, signé en 2006
Accord relatif au transport maritime, signé en avril 2006 en marge de la cinquième session de la Haute Commission mixte, et entré en vigueur le 5 mars 2011
Accord relatif au transport routier international de voyageurs et de marchandises, signé le 2 novembre 2001 à Rabat, entré en vigueur le 22 janvier 2023
Accord de coopération dans le domaine du transport maritime, signé le 2 novembre 2001 à Rabat, entré en vigueur le 22 janvier 2023
Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, signé le 12 février 2014 à Marrakech, approuvé par la Chambre des Représentants le 9 juin 2015
Accord dans le domaine du transport aérien, signé le 28 septembre 2022 à Montréal
Accord dans le domaine du transport maritime, signé à Marrakech en juin 2002, et entré en vigueur le 13 avril 2012
Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, signé à Marrakech en juin 2002
Accord relatif au transport de marchandises, désignant l’Office National des Transports et la Société Nationale de Transport Routier Algérienne comme agents chargés d’exécuter le contrat de transport entre les deux pays, signé le 26 juin 1969
Convention relative au transport international routier de voyageurs et de marchandises, signée le 15 juin 1992 au Caire, ratifiée le 12 mai 1997 et entrée en vigueur le 30 juillet 1997
Convention sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, signée le 22 mars 1989 à Rabat, ratifiée par l’Égypte en 1997 et par le Maroc en 1999
Accord relatif à la navigation commerciale, signé le 22 mars 1989 et entré en vigueur le 22 juin 1997
MoU dans le domaine de la sécurité routière, signé le 05 novembre 2023
MoU sur la reconnaissance mutuelle des certificats de qualification maritime pour les gens de mer, signé le 05 novembre 2023
Accord de coopération dans le domaine ferroviaire,signé le 05 novembre 2023
Accord bilatéral de coopération dans le domaine de la navigation commerciale, signé le 25 février 2008 à Tétouan
Accord relatif au transport aérien, signé le 18 décembre 1974
Convention de coopération dans le domaine du transport ferroviaire, signée le 25 juin 1990 à Rabat
Mémorandum d’entente relatif à la reconnaissance de l’enseignement et de la formation maritimes, ainsi que des certificats et qualifications maritimes, signé le 20 juillet 2008 à l’occasion de la 4ᵉ session de la Haute Commission mixte à Amman
Accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre les deux pays, signé le 20 juillet 2008 à l’occasion de la 4ᵉ session de la Haute Commission mixte à Amman
Accord de coopération dans le domaine du transport maritime, signé le 25 octobre 2001
Mémorandum d’entente pour la coopération académique entre l’Institut Supérieur des Études Maritimes et l’Académie jordanienne des Études Maritimes, signé le 22 janvier 2017 à Aqaba
Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, signé le 16 juin 1998 à Rabat
Accord de coopération dans le domaine de la marine marchande, signé le 11 mai 1978 à Rabat
Convention de coopération dans le domaine du transport routier de personnes et de marchandises, signée le 24 décembre 2001
Convention de coopération dans le domaine du transport maritime, signée le 24 décembre 2001
Mémorandum d’entente relatif à l’assistance au projet libyen de développement ferroviaire pour la construction de son réseau ferré, signé en septembre 2003
Convention relative au transport maritime, signée le 2 juillet 1998 et entrée en vigueur le 1er juillet 1999
Accord de coopération dans le domaine de la navigation commerciale, signé le 12 janvier 1977 à Rabat
Accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire, signé en octobre 2001 lors de la réunion de la Commission mixte maroco-syrienne à Damas
Mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine des transports, signé en octobre 2001 lors de la réunion de la Commission mixte maroco-syrienne à Damas
Mémorandum d'entente entre le Maroc, la Jordanie et la Syrie pour l’élaboration d’une étude de faisabilité concernant la création d’une ligne maritime reliant le Machrek arabe aux pays du Maghreb, signé le 2 novembre 2001 à Rabat
Accord relatif au transport aérien, signé le 13 décembre 1974, ratifié le 22 juin 2001 et entré en vigueur le 25 juillet 2001
Accord dans le domaine de la navigation commerciale, signé le 26 juillet 1977 à Damas, ratifié le 22 juin 2001 et entré en vigueur le 14 février 2002
Accord de coopération dans le domaine de la formation maritime, signé le 20 juin 2017 lors de la 19e session de la Commission mixte supérieure
Accord-cadre de coopération technique dans le domaine des transports, signé le 12 juin 2015 lors de la 18e session de la Commission mixte supérieure
Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique, signé le 30 mai 2014 lors de la visite royale en Tunisie
Protocole d'accord de coopération dans le domaine de la formation maritime, signé le 1er juin 2014 lors de la visite royale en Tunisie
Accord de coopération entre l’Office National des Chemins de Fer (ONCF) du Maroc et la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT), signé le 30 mai 2014 lors de la visite royale en Tunisie
Signature de la « Charte du voyageur maghrébin » par les directeurs des réseaux ferroviaires maghrébins de l’UMA, le 5 mars 2014 à Marrakech
Accord maghrébin de coopération dans le domaine du transport ferroviaire entre les pays de l’Union du Maghreb Arabe (UMA), signé le 26 décembre 2014 à Tunis lors de la 5e session du Conseil ministériel maghrébin du transport
Mémorandum d’entente relatif à la reconnaissance mutuelle des qualifications, agréments et certificats maritimes, signé le 7 mai 2010 lors de la 16e session de la Commission mixte supérieure maroco-tunisienne
Accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, signé le 22 février 2008
Accord-cadre de coopération dans le domaine de la marine marchande, signé le 2 août 2007 à Tunis
Accord relatif au transport des personnes, des marchandises et au transit routier, signé le 21 septembre 2000
Protocole de coopération entre les associations marocaines et tunisiennes, signé le 6 juillet 1993
Accord de coopération dans le domaine de la marine marchande, signé le 5 février 1987 à Rabat
Coopération Multilatérale
Le Ministère poursuit sa politique de positionnement à l’échelle internationale en renforçant également la coopération avec les organismes internationaux suivants :
La Convention relative aux Transports Internationaux Ferroviaires (COTIF)
La Convention relative aux Transports Internationaux Ferroviaires (COTIF) est le texte fondamental de l’Organisation Intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires (OTIF). Elle régit l’Organisation dans son fonctionnement, ses buts, ses attributions, ses relations avec les États membres et ses activités en général.
L’Union pour la Méditerranée (l’UpM)
L’UpM est une organisation intergouvernementale rassemblant 42 pays d’Europe et du bassin méditerranéen. Elle a pour but d’accroître la coopération dans la Méditerranée en particulier par le biais des projets. Son objectif principal consiste à augmenter l’intégration Nord-Sud et Sud-Sud dans la région méditerranéenne afin de soutenir le développement socio-économique des pays et d’assurer la stabilité dans la région.
Le Maroc a adhéré à l’Union pour la Méditerranée (UpM) le 13 juillet 2008, lors du Sommet de Paris pour la Méditerranée.
ESCWA
L’ESCWA est un organisme dépendant de l’ONU. Elle a été établie en 1973 pour stimuler l’activité économique dans les pays membres (18 Etats), de renforcer la coopération entre eux et de promouvoir le développement. Il a pour objectif de :
- Soutenir le développement économique et social des pays membres ;
- Promouvoir l’interaction et la coopération entre les pays membres ;
- Encourager l’échange d’expériences, de bonnes pratiques et de leçons apprises ;
- Favoriser l’intégration régionale et assurer l’interaction entre l’Asie de l’Ouest et les autres régions ;
- Sensibiliser la communauté internationale aux circonstances et aux besoins des pays membres.
La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)
La ZLECAF compte 54 États membres, couvrant l’ensemble du continent africain. Elle a pour objectifs de :
- Eliminer progressivement les barrières tarifaires et non-tarifaire au commerce des marchandises entre les Etats parties ;
- Libéraliser progressivement le commerce des services ;
- Coopérer en matière d’investissement, de droits de propriété intellectuelle et de politique de concurrence ;
- Coopérer dans le domaine douanier et dans la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges
- Etablir un mécanisme de règlement des différends concernant leurs droits et obligations ;
- Etablir et maintenir un cadre institutionnel de mise en œuvre et de gestion de la ZLECAf.
Date de l’opérationnalisation de la ZLECAF : 1 er Janvier 2021
Comité Permanant de la Coopération Economique et Commerciale de l’Organisation de la Coopération Islamique (COMCEC)
Le COMCEC est la principale plate-forme multilatérale de coopération économique et commerciale du monde islamique. Il rassemble 57 pays membres et 5 pays observateurs (non Islamique) qui sont répartis sur quatre continents.
Les objectifs du COMCEC :
- Relever les défis économiques de l’Oummah Islamique et contribuer aux efforts de développement des Etats Membres.
- Produire et diffuser le savoir, partager les expériences et les meilleures pratiques, promouvoir une vision et des principes communs allant de pair avec la Stratégie.
- Servir de forum central pour les Etats Membres leur permettant de discuter des questions économiques internationales et commerciales.
- Etudier tous les moyens possibles afin de renforcer la coopération économique et commerciale entre les Etats Membres.
- Etablir des programmes et soumettre des propositions conçus pour promouvoir le bien-être des Etats Membres.
- Assurer la coordination globale des activités de l’OCI relatives à la coopération économique et commerciale entre les Etats Membres.
