Contexte général
Le transport maritime constitue la pierre angulaire du commerce mondial, assurant plus de 80 % du volume des échanges internationaux de marchandises et une part croissante des déplacements de passagers. Il représente également un défi majeur en matière de sécurité, de sûreté et de préservation de l’environnement marin.
L’Organisation Maritime Internationale (OMI), agence spécialisée des Nations Unies, constituant l’organe de référence en matière de réglementation du transport maritime international, a pour mission de promouvoir une navigation sûre, sécurisée, efficiente et respectueuse de l’environnement marin. A travers ses conventions et instruments juridiques, elle fournit le principal cadre normatif auquel les États membres adhèrent pour encadrer l’ensemble des activités maritimes.
Missions de la Direction de la Marine Marchande (DMM)
Relevant du Ministère du Transport et de la Logistique, la Direction de la Marine Marchande (DMM) est investie, conformément aux dispositions du décret n° 2-21-968 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021), de missions fondamentales en matière de régulation, de contrôle et de développement du secteur maritime national. Ces missions sont les suivantes :
- Elaborer et veiller à la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le domaine de la marine marchande et du développement du pavillon national;
- Assurer le contrôle et l’inspection des navires de commerce, de plaisance et de servitude ainsi que la conduite des enquêtes nautiques les concernant;
- Surveiller et gérer le trafic maritime dans la zone du détroit de Gibraltar et veiller au respect par les navires des règles de la circulation maritime;
- Mener les études économiques et techniques en relation avec la marine marchande et spécialement dans les domaines de la navigation maritime, les gens de mer, le travail et la formation maritimes, le transport maritime et ses activités connexes;
- Contribuer à l'élaboration des projets de textes juridiques et réglementaires relatifs à toutes les activités de la marine marchande et, spécialement, dans les domaines de la navigation maritime, les gens de mer, le travail et la formation maritimes, le transport maritime et veiller à leurs exécutions;
- Veiller en ce qui concerne les navires de commerce, de servitude et de plaisance à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’inscription des gens de la mer, au travail maritime, à l’hygiène et à l’organisation du travail à bord;
- Exercer la supervision du pilotage maritime;
- Participer, avec les administrations et organismes intéressés, à la mise en œuvre des plans nationaux de lutte et de prévention contre la pollution marine et le sauvetage de la vie humaine en mer;
- Réguler et contrôler l'exploitation des services de transport maritime et l'activité d'agent maritime.
Domaines d'activités
Gens de mer et travail maritime
Ce domaine couvre l’ensemble des missions liées à la gestion des marins, en conformité avec les normes internationales, notamment celles de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Il comprend :
- La formation, la qualification et la certification des gens de mer.
- La délivrance des certificats maritimes.
- Le suivi du statut social des marins, incluant les conditions de travail à bord et leur conformité aux exigences réglementaires.
Gestion de la navigation maritime
La Direction veille à garantir une navigation sécurisée, sûre, fluide et respectueuse de l’environnement. Ce domaine englobe :
- La sécurité et la sûreté des navires.
- La prévention de la pollution marine par les navires.
- La gestion et l’exploitation du Centre de Surveillance du Trafic Maritime (CSTM) de Tanger, qui assure le suivi en temps réel des mouvements de navires le long des côtes marocaines.
Régulation du transport maritime et gestion de la flotte
Ce domaine regroupe les actions relatives à l’encadrement du transport maritime et au développement de la flotte nationale. Il inclut :
- La régulation du transport maritime commercial, incluant le transport de passagers, le fret et le cabotage.
- L’encadrement des opérateurs maritimes : armateurs, consignataires de navires, agents maritimes.
- Le pilotage de projets visant la constitution d’une flotte nationale forte et compétitive.
- La gestion administrative de la flotte maritime sous pavillon marocain (immatriculation, mutation, …..)
Chiffres clés
-
5.340.000
Trafic maritime de passagers -
7
Sociétés de placement des gens de mer -
255
Autorisations de consignation de navires -
8
Sociétés de transport maritime (armateurs) -
15
Flotte de commerce nationale -
241.000.000
Trafic maritime de marchandises
