Conditions d'utilisation

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1. Droits d’auteur

L’ensemble des contenus disponibles sur ce portail — textes, données, images, vidéos, documents techniques ou réglementaires — est protégé par la législation relative au droit d’auteur.

Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable du ministère est strictement interdite.

2. Accessibilité

Le portail est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

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4. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce portail sont fournies à titre indicatif.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait, notamment dans le cadre de démarches administratives ou professionnelles.

Il s’engage à respecter la réglementation en vigueur au Maroc, en particulier dans les domaines du transport terrestre, maritime, aérien et de la logistique.

5. Évolution des CGU

Le ministère se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du portail ou des services proposés.

Il est recommandé de consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.

6. Utilisation du ChatBot

Un service d’assistance virtuelle (ChatBot) est mis à disposition pour faciliter l’accès aux informations et orienter les utilisateurs dans leurs démarches.

Les réponses fournies sont indicatives et basées sur les données disponibles sur le portail.

Il est fortement déconseillé de transmettre des informations personnelles, sensibles ou confidentielles via ce service.

Les échanges peuvent être enregistrés dans le cadre de l’amélioration continue du service, conformément à la politique de confidentialité du ministère.

Toute utilisation abusive ou non conforme du ChatBot peut entraîner une restriction ou une suspension de l’accès à ce service.