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03/08/2045
Marine Marchande
Arrêté déterminant les modalités d'application du dahir du 9 juillet 1945 portant extension à certaines catégories de marins de la législation sur les accidents du travail
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03/08/2045
Marine Marchande
Dahir portant extension à certaines catégories de marins de la législation sur les accidents du travail
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15/07/2021
Marine Marchande
Dahir n° 1-21-25 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires.
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20/02/2020
Marine Marchande
Dahir n° 1-19-127 du 16 rabii II 1441 ( 13 décembre 2019 ) portant promulgation de la loi n° 76-18 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 ( 31 mars 1919 ) formant code de commerce maritime
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26/05/2019
Marine Marchande
Dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) portant Code de Commerce Maritime
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18/10/2018
Marine Marchande
Décret n° 2-17-788 du 22 moharrem 1440 relatif à la délivrance des brevets et certificats d’aptitude et aux conditions requises pour l’exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce
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01/01/2015
Marine Marchande
Dahir n° 1-10-58 du 4 joumada I 1435 portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le ( 23 février 2006 )
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15/08/2013
Marine Marchande
Décret n°: 2-12-623 (17 juin 2013) portant réorganisation de l’Institut Supérieur d‘Etudes Maritimes
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13/03/2013
Marine Marchande
