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12/10/2016
Aviation Civile
Instruction technique à la protection de l’environnement bruit des aéronefs
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10/10/2016
Aviation Civile
Circulaire relative à l'approbation opérationnelle de l'utilisation du système de communication par liaison de données et la surveillance adressée
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07/10/2016
Aviation Civile
Circulaire N°5928 DAC/DIA/SPL/ 2016, du 07 octobre 2016 fixant les critères d’utilisation d’une chaussée aéronautique par un aéronef.
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23/09/2016
Aviation Civile
Circulaire N°5732 DAC/DNA/SCA relative aux minimums opérationnels d’aérodrome
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23/09/2016
Aviation Civile
Circulaire N°5731 DAC/DNA/SCA relative au contenu et à la forme d’une étude de sécurité dans le domaine de la navigation aérienne
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09/09/2016
Aviation Civile
Instruction technique N° 5541 DAC/DIA/SNCA/2016, du 09 septembre 2016, relative à l’entretien des aérodromes.
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11/08/2016
Transport Routier
Dahir n° 1-16-106 du 13 chaoual 1437 ( 18 juillet 2016 )portant promulgation de la loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route
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30/06/2016
Transport Routier
Décret n° 2-15-89 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 рortant code de la route, relatives aux véhicules.
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16/06/2016
Aviation Civile
Dahir n°1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) promulguant la loi n°40-13 portant code de l’aviation civile.
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