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Dialogue sectoriel

Convaincu de l’importance stratégique du dialogue avec les parties prenantes pour l’avenir du secteur du transport routier, le Ministère du Transport et de la Logistique a engagé depuis mi-décembre 2021 un processus du dialogue sectoriel responsable, transparent et participatif avec l’ensemble des représentations professionnelles du secteur du transport routier au Maroc, et ce à travers une série de réunions et de groupes de travail de manière régulière à différents niveaux.

Ces rencontres s'inscrivent dans le cadre du renforcement du partenariat entre l’Administration et les professionnels du transport routier, à travers l’adoption d’une approche concertée et responsable visant l’examen des problématiques et des contraintes conjoncturelles et les sujets d’ordre structurel que connait le secteur et d’y apporter les réponses nécessaires à travers l’identification des sujets prioritaires arrêtés en commun accord avec les professionnels de chaque branche du transport routier et qui font l’objet de programmes de travail annuels conjoints, selon un calendrier défini.

Aussi, et en vue d’assurer une bonne gouvernance de cette démarche concertée, l’institutionnalisation des mécanismes pour un dialogue sectoriel pérenne et efficace, a été matérialisée par la mise en place de trois comités, à savoir :

  • Un Comité de Pilotage, sous la présidence de Monsieur le Ministre et dont les missions sont :
    • Fixer les orientations générales et définir les priorités ;
    • Valider les plans d’action annuels ;
    • Décider des ajustements du plan d’actions en fonction de l’évolution du dialogue et des priorités ;
    • Évaluer et valider les réalisations annuelles et s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés.
  • Un Comité de Suivi, sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général et dont les missions sont :
    • Mettre en œuvre les orientations décidées par le comité de pilotage ;
    • Assurer l’accompagnement et le suivi de la mise en œuvre des plans d’action annuels ;
    • Proposer au comité de pilotage les orientations et les projets de plans d’action pour validation.
  • Des Comités Techniques par branches d’activités, sous la présidence de Madame la Directrice des Transports Routiers, dont les missions sont :
    • Assurer l’accompagnement et le suivi des travaux des différents comités techniques institués ;
    • Elaborer et présenter au comité de suivi et au comité de pilotage des projets des plans d’actions annuel pour approbation ;
    • Mettre en œuvre les mesures définies dans les plans d’action annuels ;
    • Établir un reporting régulier sur les réalisations et l’avancement des travaux des différents comités techniques.

Dans ce cadre, environ 172 réunions ont été tenues (depuis décembre 2021 jusqu’à décembre 2024), réparties comme suit :

  • 48 réunions du Comité de pilotage ;
  • 61 réunions du Comité de Suivi ;
  • 63 réunions techniques tenues au niveau de la Direction des Transports Routiers.

Transport de Marchandises

En ce qui concerne le dialogue avec les représentations professionnelles du transport routier de marchandises pour compte d’autrui, le Ministère a travaillé sur les sujets prioritaires suivant :

  • La révision des conditions d'accès à la profession;

  • La régularisation de la situation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est compris entre 3,5 et 19 tonnes;

  • La révision et la numérisation du manifeste de fret;

  • Le lancement d’une étude sur les coûts de référence du transport de marchandises et leur publication périodiquement conformément à la réglementation en vigueur;

  • L’instauration d’un mécanisme d’indexation des prix du transport sur les prix du carburant;

  • La poursuite de la digitalisation et de la simplification des procédures administratives.

Transport de voyageurs

S’agissant du bilan du dialogue sectoriel mené avec les représentations professionnelles du transport public interurbain de voyageurs, le travail conjoint a abouti en particulier à l’élaboration d’un programme de modernisation du parc des autocars de transport public de voyageurs qui vise à accroître l’attractivité et la compétitivité du secteur et à améliorer les conditions de sécurité routière à travers l’accompagnement des entreprises de transport dans le renouvellement de leur parc et l’obligation d’équiper les autocars de technologies modernes permettant d’assister le conducteur pendant la conduite.

Autres catégories

En ce qui concerne d’autres branches du secteur, comme le transport du personnel, le transport touristique, la location de voitures sans chauffeur, le dépannage …, les sujets concernent principalement la révision des conditions d'accès et de maintien de la profession à travers l’amendement des cahiers des charges régissant ces activités, la révision et la simplification de certaines procédures liées à ces activités ainsi que la simplification et la digitalisation des services dédiés aux professionnels du transport.

Chantiers à caractère transverse

Par ailleurs, d’autres chantiers à caractère transverse et qui concernent l’ensemble des branches d’activités du secteur du transport routier ont été amorcés dans le cadre du dialogue sectoriel, dont on peut citer notamment :

  • Le chantier relatif à la révision du code de la route;

  • L’accélération du chantier de la digitalisation, de la simplification et de la dématérialisation des procédures administratives au profit des professionnels de transport routier (téléservices);

  • L’adoption d’un nouveau programme de renouvellement du parc pour une durée de trois ans (2024- 2026).