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06/07/2020
Transport Routier
Arrêté du Ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau n° 3975.19 du 15 Rabii al-Akhar 1441 (12 décembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Communications n° 50.73 du 20 hija 1392 ( 25 janvier 1973 ) fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
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02/07/2020
Aviation Civile
Circulaire N° 2016 fixant les règles concernant l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports internationaux du Royaume du Maroc
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12/06/2020
Aviation Civile
Circulaire relative à la délivrance d’une autorisation opérationnelle EFB.
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06/03/2020
Texte général
Dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 ( 6 mars 2020 ) portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
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20/02/2020
Marine Marchande
Dahir n° 1-19-127 du 16 rabii II 1441 ( 13 décembre 2019 ) portant promulgation de la loi n° 76-18 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 ( 31 mars 1919 ) formant code de commerce maritime
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10/12/2019
Aviation Civile
Circulaire relative à l’approbation de vol en espace NAT HLA (NORTH ATLANTIC HIGH LEVEL AIRSPACE)
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11/07/2019
Transport Routier
Arrêté du Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, chargé du Transport, n° 1347.19 du 10 Chaâbane 1440 (16 avril 2019) modifiant et complétant l’arrêté du Ministre de l’Équipement et du Transport n° 2713.10 du 17 Moharram 1432 (23 décembre 2010) relatif à la conduite professionnelle.
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20/06/2019
Transport Routier
Décret n° 2.19.344 du 6 Chaoual 1440 (10 juin 2019) modifiant et complétant le décret n° 2.10.419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions
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20/06/2019
Transport Routier
Décret n° 2.19.188 du 6 Chaoual 1440 (10 juin 2019) modifiant et complétant le décret n° 2.10.421 du 20 Chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route, en ce qui concerne les véhicules.
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26/05/2019
Marine Marchande
