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09/04/2024
Transport Routier
Cahier des charges relatif à la location de voitures sans chauffeur
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19/10/2023
Transport Routier
Décret n° 2.22.592 du 23 Rabii I 1445 (9 octobre 2023) modifiant et complétant le décret n° 2.10.432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite.
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25/04/2022
Transport Routier
Arrêté du Ministre du Transport et de la Logistique n° 951.22 du 25 Chaâbane 1443 (28 mars 2022) modifiant l’arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Communications n° 50.73 du 20 hija 1392 ( 25 janvier 1973 ) fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
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06/07/2020
Transport Routier
Arrêté du Ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau n° 3975.19 du 15 Rabii al-Akhar 1441 (12 décembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Communications n° 50.73 du 20 hija 1392 ( 25 janvier 1973 ) fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
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11/07/2019
Transport Routier
Arrêté du Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, chargé du Transport, n° 1347.19 du 10 Chaâbane 1440 (16 avril 2019) modifiant et complétant l’arrêté du Ministre de l’Équipement et du Transport n° 2713.10 du 17 Moharram 1432 (23 décembre 2010) relatif à la conduite professionnelle.
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20/06/2019
Transport Routier
Décret n° 2.19.188 du 6 Chaoual 1440 (10 juin 2019) modifiant et complétant le décret n° 2.10.421 du 20 Chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route, en ce qui concerne les véhicules.
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20/06/2019
Transport Routier
Décret n° 2.19.344 du 6 Chaoual 1440 (10 juin 2019) modifiant et complétant le décret n° 2.10.419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions
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18/02/2019
Transport Routier
Cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de dépannage.
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25/06/2018
Transport Routier
Décret n° 2-18-370 du 23 ramadan 1439 ( 8 juin 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite.
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16/04/2018
Transport Routier
