Présentation du secteur - Aviation Civile

Missions

Conformément aux dispositions du décret n° 2-21-968 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) fixant les attributions et organisation du Ministère du Transport et de la Logistique, les missions de la Direction Générale de l’Aviation Civile se présentent comme suit :

• Veiller à mettre en œuvre la politique du Ministère dans le domaine de l’aviation civile ;
• Veiller au contrôle et à l’évaluation de l’intervention du Ministère dans le domaine du transport aérien, et à l’élaboration des plans des infrastructures aéroportuaires et des équipements de la navigation aérienne civile ;
• Contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires dans le domaine de l’aviation civile et veiller à leur application, en concertation avec la DAAJG ;
• Coordonner et contrôler l’activité des installations aéroportuaires ;
• Coordonner avec les organisations et les organismes internationaux et régionaux qui opèrent dans le domaine de l’aviation civile, en concertation avec le Ministère des affaires étrangères, de la coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger ;
• Conduire les négociations internationales et veiller à l’exécution des accords internationaux dans le domaine aérien auxquels le Maroc a adhéré, en concertation avec le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résident à l’Etranger ;
• Veiller à l’application des orientations du Ministère en ce qui concerne la tutelle du département sur les établissements publics dont l’activité est en rapport avec le domaine de l’aviation civile.

La DGAC est organisée en deux directions, la Direction de l’Aéronautique Civile et la Direction du Transport Aérien :

La Direction de l’Aéronautique Civile a pour mission d’élaborer et mettre en œuvre la politique du Ministère en matière de l’Aéronautique Civile, et dans ce cadre, elle est chargée de :

• Assurer la sécurité et la régularité de la navigation aérienne ;
• Orienter, définir, contrôler et coordonner toutes les activités aéronautiques ;
• Elaborer les projets de textes législatifs et réglementaires concernant l’aéronautique civile et veiller à leur application, en concertation avec la DAAJG ;
• Veiller au respect des normes internationales en matière d’aviation civile ;
• Contrôler et superviser la sécurité et la sûreté de l’aviation civile ;
• Développer la coopération avec les organismes internationaux et régionaux dans le domaine de l’aviation civile ;
• Elaborer la planification des infrastructures aéroportuaires et veiller à sa mise en œuvre ;
• Etablir les documents réglementant l’environnement aéroportuaire, en concertation avec la DAAJG ;
• Adopter les normes et pratiques recommandées par les organisations internationales et veiller à leur respect dans le domaine de l’aéronautique civile ;

La Direction du Transport Aérien a pour mission d’élaborer et mettre en œuvre la politique du Ministère en matière de transport aérien, et dans ce cadre, elle est chargée de :

• Promouvoir les lignes aériennes en concertation avec les intervenants dans le secteur du transport aérien et en assurer la gestion et le contrôle ;
• Assurer le suivi et l’analyse de l’activité du transport aérien et mesurer la qualité des services ;
• Préparer les accords de coopération dans le domaine du transport aérien et veiller à leur application ;
• Participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de transport aérien.

Domaines d'activités

La Direction Générale de l’Aviation Civile a pour principaux domaines d’activité : 

• Aérodromes
• Exploitation Aérienne
• Navigabilité des Aéronefs
• Navigation Aérienne
• Personnel Aéronautique
• Sûreté et Facilitation
• Transport Aérien