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16/01/2025
Aviation Civile
Circulaire relative aux procédures d'élaboration par exploitant et d'approbation par le DAC d’une liste minimale d’équipements (MEL)
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25/11/2024
Aviation Civile
Instruction technique n°4785 DGAC/DAC/DIA/SPL du 25 Novembre 2024 relative aux caractéristiques physiques des aérodromes civils.
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23/05/2024
Aviation Civile
Décret relatif à l'immatriculation, à l’identification, à l’inscription des hypothèques et à la vente forcée des aéronefs
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14/05/2024
Aviation Civile
Décret relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs
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13/11/2023
Aviation Civile
Instruction technique N°4655 DAC/PEL relative au programme de formation de la navigation basée sur la performance PBN
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06/10/2023
Aviation Civile
Instruction technique n°4096 DAC/DIA/SESBI/2023 du 6 Octobre 2023 relative aux spécifications de la compétence organisationnelle de l’exploitant d’aérodrome.
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13/09/2023
Aviation Civile
Instruction technique n°3750 DAC-DIA-SPL-2023 du 13 septembre 2023 fixant les Conditions Techniques pour la Conception et l’Exploitation des Hélistations
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13/09/2023
Aviation Civile
Instruction technique n°3751 DAC/DIA/SNCA du 13 septembre 2023 relative au système autonome d’avertissement d’incursion sur piste (ARIWS)
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08/09/2023
Aviation Civile
Instruction technique N° 3693 DAC/DNA/TEL relative à l’installation et au remplacement des moyens de communication, de navigation et de surveillance.
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01/09/2023
Aviation Civile
