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Missions du Ministère
Compte tenu des pouvoirs attribués aux autres secteurs ministériels et aux institutions et organes concernés conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, Le Ministère du Transport et de la Logistique est chargé de la conception et de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les domaines du transport routier, la marine marchande, l’aviation civile, le ferroviaire et la logistique.
A ce titre, les missions du Ministère consistent en :
L’élaboration et la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les domaines des transports routier, ferroviaire et maritime ;
L’élaboration et la coordination de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les domaines du transport aérien, les ouvrages aéroportuaires et la navigation aérienne ;
L’élaboration de la politique gouvernementale dans le domaine de la sécurité routière et coordination de sa mise en œuvre ;
La mise en place et l’exécution de la politique gouvernementale dans le domaine de développement des activités logistiques ;
La mise en place et l’exécution de la stratégie de coopération entre le Ministère et les différents acteurs opérant dans le secteur et l’examen des moyens de développement des relations de coopération relatives aux activités du Ministère sur le plan national et international.
Le Ministère peut, dans la limite de ses attributions et pour le compte d’autres secteurs ministériels ou des collectivités territoriales ou des établissements publics ou des associations d’utilité publique ou des sociétés d’Etat quand ils le demandent :
Assurer la réalisation, le suivi et/ou le contrôle des études techniques ;
Réaliser des travaux techniques ou assurer le contrôle de point de vue technique des travaux réalisés par des tiers.
Structure organisationnelle
Secrétariat Général ;
Inspection Générale ;
Direction de la Stratégie, du Pilotage et de la Coordination des Transports ;
Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Générales ;
Direction des Systèmes d’Information ;
Direction Générale de l’Aviation Civile:
Direction du Transport Aérien ;
Direction de l’Aviation Civile ;
Direction des Transports Routiers ;
Direction de la Marine Marchande.
Direction de la Stratégie, du Pilotage et de la Coordination des Transports ( DSPCT )
Présentation de la Direction
La Direction de la Stratégie, du Pilotage et de la Coordination des Transports assiste l’ensemble les structures sectorielles et les Etablissements et Entreprises Publics (EEP) sous la tutelle du Ministère, notamment dans les processus de planification stratégique, de programmation budgétaire et de suivi, de gestion et d’évaluation de leurs stratégies et programmes.
Sa vision stratégique repose sur le développement et l'amélioration continue du secteur du transport et de la logistique et la contribution à l’atteinte des objectifs du programme gouvernemental et du nouveau modèle de développement. Cette vision consiste à réussir la vision du MTL qui consiste à « développer un secteur de transport inclusif et durable, et une logistique compétitive qui soutient la croissance économique et contribue au bien-être du citoyen en ligne avec les objectifs du nouveau modèle de développement ».
Missions
Conformément au Décret n° 2-21-968 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) fixant les attributions et organisation du Ministère du Transport et de la Logistique, il a été attribué à la Direction de la Stratégie, du Pilotage et de la Coordination des Transports les missions suivantes :
Coordonner les opérations de définition des objectifs stratégiques et des programmes du Ministère ;
Elaborer les études économiques sectorielles en rapport avec les objectifs stratégiques du Ministère ;
Coordonner et préparer les plans de développement économique et social relatifs au secteur et veiller au suivi de leur mise en œuvre ;
Coordonner et assurer le suivi des programmes des établissements publics placés sous la tutelle du Ministre du Transport et de la Logistique ;
Veiller à la coordination, au suivi et à l'évaluation des programmes sectoriels du Ministère ;
Participer à la préparation des dossiers de demande de financement des projets et aux négociations avec les bailleurs de fonds et tous les partenaires concernés ;
Elaborer la stratégie de développement des activités logistiques et veiller à sa mise en œuvre;
Assurer le suivi de la mise en œuvre des accords de financement et coordonner l'évaluation des programmes les concernant ;
Elaborer le budget du Ministère, l'exécuter et veiller à assurer son suivi ;
Développer l'ingénierie financière des projets et des programmes ;
Concrétiser et développer les Partenariats Public - Privé ;
Veiller à la collecte, au traitement et à la diffusion des données statistiques relatives au Ministère.
Organigramme de la Direction de la Stratégie, du Pilotage et de la Coordination des Transports ( DSPCT )
Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Générales ( DAAJG )
Missions de la Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Générales
La Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Générales a pour missions de :
Veiller à la mise en place de la politique de gestion des ressources humaines basée sur l’adéquation de la gestion entre les emplois et les compétences ;
Assurer la gestion des affaires administratives des ressources humaines ;
Assurer la mise en place et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie de formation du Ministère ;
Coordonner la préparation et suivre l’exécution des programmes de formation et de stages des fonctionnaires et des agents du Ministère et en assurer les moyens nécessaires à leur réalisation ;
Coordonner la formation dans les métiers liés aux secteurs relevant du Ministère du Transport et de la Logistique ;
Assurer la gestion de la masse salariale et veiller à la gestion prévisionnelle des emplois ;
Assurer la gestion du dialogue social avec les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires;
Veiller, en coordination avec les directions concernées, à la bonne application des lois et règlements relatifs aux attributions du Ministère et oeuvrer pour leur mise à jour ;
Réaliser les études juridiques (législatives et réglementaires) relatives aux domaines d’intervention du Ministère ;
Elaborer les projets de textes législatifs et réglementaires concernant les domaines d’intervention du Ministère ;
Veiller à l’adéquation entre les conventions de coopération et de partenariat que le Ministère compte conclure, avec les dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
Assurer la veille et l’assistance juridique aux services du Ministère ;
Prendre les mesures nécessaires pour la prévention du contentieux ;
Assurer le suivi des affaires portées en justice dans lesquelles l’Etat est représenté par le Ministère en vertu des textes législatifs en vigueur ;
Elaborer et mettre en œuvre la stratégie visant la protection du domaine public de l’Etat mis à la disposition du Ministère et veiller à sa sauvegarde et au contrôle de sa gestion ;
Assurer la gestion du domaine public et veiller à la mise en œuvre des décisions relatives à l'acquisition des biens immobiliers nécessaires pour la réalisation des projets du Ministère, notamment la procédure d'expropriation et l’exécution des jugements y afférents, ainsi que la représentation du Ministère dans les travaux des comités administratifs chargés d'estimer les indemnités liées à l'expropriation et de déterminer la valeur des biens immobiliers ou des biens expropriés ;
Assurer la gestion des biens fonciers du Ministère ;
Moderniser les méthodes et procédés de gestion des moyens généraux de fonctionnement et assurer l’appui logistique en moyens de fonctionnement des services centraux du Ministère ;
Assurer l’appui comptable et administratif des services du Ministère ;
Arrêter le programme prévisionnel annuel de travaux et d'achats de biens et services pour le compte des services centraux du Ministère, et veiller à sa mise en oeuvre et à son suivi ;
Veiller à l’animation des diverses formes d’activité sociale au profit des fonctionnaires et agents du Ministère.
Organigramme de la Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Générales ( DAAJG )
Direction des Systèmes d'Information ( DSI )
Les missions de la Direction des Systèmes d’Information (DSI)
- Élaborer la stratégie du Ministère dans les domaines de développement des systèmes d’information et de la digitalisation, et veiller à sa mise en œuvre.
- Élaborer le schéma directeur informatique du Ministère.
- Veiller à la mise en œuvre du plan de transformation numérique de l’ensemble des procédures administratives et adoption des nouvelles technologies de l’information au sein du Ministère et leur généralisation.
- Assurer la maintenance du système d’information du Ministère et veiller à sa sécurisation et à sa bonne exploitation.
- Veiller sur le développement et la maintenance du réseau informatique du Ministère.
- Veiller à la mise en œuvre de la politique du Ministère dans le domaine de la protection de la sécurité des systèmes d’information, en coordination avec les instances compétentes.
- Prendre les dispositions nécessaires pour la protection de la banque des données du Ministère.
- Assurer la gestion, la conservation et la valorisation des archives en coordination avec tous les intervenants, notamment “Archives du Maroc”, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Organigramme de la Direction des Systèmes d'Information
Gouvernance au niveau du Ministère du Transport et de la Logistique
Pour garantir une gouvernance efficace et un pilotage rigoureux de ses missions, notre Ministère a mis en place un dispositif structuré de réunions périodiques réunissant les principaux décideurs et responsables opérationnels. Ces rencontres régulières visent à assurer une coordination optimale entre les différentes directions, à suivre l’exécution des projets stratégiques, et à prendre des décisions éclairées en fonction des priorités nationales et sectorielles. Elles constituent un cadre essentiel pour aligner les actions sur les objectifs fixés, renforcer la cohésion interne et favoriser l’agilité dans la gestion des enjeux complexes.
La Rencontre Annuelle des Hauts Responsables constitue un moment essentiel dans le calendrier institutionnel, permettant de faire un point complet sur le plan stratégique en cours et d’évaluer le bilan global de l’année écoulée. Cette réunion, qui rassemble Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire Général, les Directeurs centraux, les Chefs de divisions ainsi que les Directeurs des établissements sous tutelle concernés, permet également de lancer un nouveau cycle managérial en définissant les grandes orientations et priorités pour l’année à venir. Elle favorise ainsi une vision partagée des objectifs stratégiques et renforce l’engagement collectif autour des missions prioritaires. Cette rencontre se tient une fois par an au sein du Comité de Direction Central.
Par ailleurs, pour assurer un suivi régulier et coordonné des activités, une réunion de coordination et de pilotage stratégique est organisée environ cinq fois par an. Sous la présidence de Monsieur le Ministre ou de Monsieur le Secrétaire Général, cette session réunit les Directeurs centraux afin de partager les informations clés, harmoniser les actions et prendre des décisions éclairées sur les dossiers stratégiques majeurs. Elle inclut également une revue approfondie du plan d’actions du Comité de Direction, garantissant ainsi la cohérence et la pertinence des initiatives déployées. Ce dispositif favorise la réactivité et la flexibilité dans la gestion des enjeux prioritaires.
Enfin, un suivi opérationnel mensuel est assuré à travers des réunions spécifiques qui permettent de suivre l’avancement des projets et des activités de la Direction Centrale. Ces sessions, auxquelles participent le Directeur Central, les Chefs de division, les Chefs de service et les Chefs de projets, sont dédiées à la validation des reportings, incluant notamment les Plans d’Actions Prioritaires (PAP), les rapports stratégiques et la gestion des alertes. Lors de ces réunions, les alertes identifiées font l’objet d’une analyse approfondie et des scénarios de résolution sont proposés pour arbitrage, garantissant ainsi une gestion proactive et efficace des risques et difficultés rencontrés. Ce mécanisme mensuel contribue à maintenir un haut niveau de performance opérationnelle et à anticiper les défis.
