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01/01/2015
Marine Marchande
Dahir n° 1-10-58 du 4 joumada I 1435 portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le ( 23 février 2006 )
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18/12/2014
Aviation Civile
Circulaire relative aux opérations dans espace aérien avec minimum de séparation verticale réduit (RVSM)
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18/12/2014
Aviation Civile
Circulaire relative à la délivrance d’une autorisation opérationnelle EFB
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18/12/2014
Aviation Civile
Circulaire relative à l'Utilisation de la signature électronique et de systèmes d'archivage numérique
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18/12/2014
Transport Routier
Décret n° 2.14.757 du 12 Safar 1436 (5 décembre 2014) modifiant le décret n° 2.10.432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite.
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18/12/2014
Aviation Civile
Circulaire relative aux opérations dans espace aérien avec minimum de séparation verticale réduit (RVSM).
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18/12/2014
Transport Routier
Décret n° 2-14-392 du 12 safar 1436 (5 décembre 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions.
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18/12/2014
Aviation Civile
Circulaire relative à la délivrance d’une autorisation pour les avions (E-ENABLED)
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