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25/04/2022
Transport Routier
Arrêté du Ministre du Transport et de la Logistique n° 951.22 du 25 Chaâbane 1443 (28 mars 2022) modifiant l’arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Communications n° 50.73 du 20 hija 1392 ( 25 janvier 1973 ) fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
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06/01/2022
Aviation Civile
Décret n° 2.21.98 fixant les attributions et l’organisation du ministère du Transport et de la Logistique
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30/12/2021
Texte général
Décret n° 2-21-968 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) fixant les attributions et organisation du ministère du transport et de la logistique
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30/12/2021
Texte général
Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 3653-21 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) fixant l'organisation des attributions des divisions et des services relevant à l'administration centrale du ministère du transport et de la logistique.
03/11/2021
Aviation Civile
Circulaire n° 3848 DAC/DNA/SIA/21 relative au format et instructions pour remplir un SNOWTAM
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27/10/2021
Aviation Civile
certification des organismes de maintenance marocains détenteurs de privilège D1 : Contrôle Non Destructif « CND »
15/07/2021
Marine Marchande
Dahir n° 1-21-25 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires.
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02/02/2021
Aviation Civile
Circulaire n° 397 DAC/DIA/SNCA du 02 février 2021, relative au format de compte rendu mondial sur l’état de la surface des pistes des aéroports.
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13/01/2021
Aviation Civile
