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08/06/1957
Aviation Civile
Dahir n° 1-57-172 du 10 kaada 1376 (8 juin 1957) portant publication de la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944.
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02/07/1937
Marine Marchande
Arrêté Viziriel relatif au cautionnement des pilotes de la station de pilotage du port de Casablanca
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02/07/1937
Marine Marchande
Dahir sur la responsabilité civile des pilotes de la station de pilotage du port de Casablanca
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26/02/1937
Marine Marchande
Dahir du 20 février 1937 portant réorganisation du service de pilotage du port de Casablanca
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26/02/1937
Marine Marchande
Arrêté Viziriel concernant le fonctionnement du service de pilotage du port de Casablanca
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04/05/1934
Marine Marchande
Arrêté fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon marocain
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Dahir n° 1-73-281 du 8 hija 1393 (2 janvier 1974) portant publication de la convention et du statut sur le régime international des ports maritimes faite à Genève le 9 décembre 1923 (B.O. n° 3196 du 30/01/1974 (30 janvier 1974).
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Dahir n° 1-84-21 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention des Nations unies pour le transport de marchandises par mer ou Règles de Hambourg, faite à Hambourg le 31 mars 1978 (B.O. n° 3953 du 19 hija 1408(3 août 1988).
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Dahir du 22 Joumada I 1340 (21 Janvier 1922) rendant obligatoire pour les marins marocains la possession d'un livret maritime individuel
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