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12/05/1961
Transport Ferroviaire
Dahir n° 1-60-110 du 28 avril 1961 relatif à la conservation, la sûreté, la police et l'exploitation des chemins de fer
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14/04/1961
Marine Marchande
Décret fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officier de pont et d'officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche
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15/05/1959
RH
Décret n° 2-59-0200 du 26 chaoual 1378 ( 5 mai 1959 ) portant application de l'article 11 du dahir portant statut général de la fonction publique, relatif aux commissions administratives paritaires tel que modifié et complété
27/03/1959
Marine Marchande
Décret réglementant la proportion des marins marocains à embarquer sur les navires armés à la grande pêche,immatriculés au quartier maritime de tanger
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12/12/1958
RH
Décret n° 2-58-1384 du 15 joumada I 1378 ( 27 novembre 1958 ) portant affiliation au régime général des pensions civiles des cadres de fonctionnaires relevant du régime des allocations spéciales
12/12/1958
RH
Décret n° 2-58-1382 du 15 joumada I 1378 ( 27 novembre 1958 ) relatif à la rémunération des fonctionnaires, militaires à solde mensuelle et agents auxiliaires de l'Etat, des municipalités et des établissements publics tel que modifié
12/12/1958
RH
Décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 ( 27 novembre 1958 ) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics tel que modifié et complété
01/08/1958
RH
Dahir n° 1-58-060 du 7 hija 1377 ( 25 juin 1958 ) réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
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11/04/1958
RH
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique
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03/01/1958
Aviation Civile
