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Dahir n° 1-72-234 du 11 rebia II 1393 (14 mai 1973) portant publication du règlement sanitaire international adopté par la vingt-deuxième assemblée mondiale de la santé le 25 juillet 1969 à Boston (B.O. n° 3240 du 19 kaada 1394 (4 décembre 1974).
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Dahir n° 1-73-227 du 18 rebia II 1393 (21 mai 1973) portant publication de la convention et du statut sur la liberté du transit, et de la convention, du statut et du protocole additionnel sur le régime des voies navigables d'intérêt international faits à Barcelone le 21 avril 1921 (B.O. n° 3209 du 8 rebia II 1394 (1 mai 1974).
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Dahir n° 1-61-376 du 16 safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer, faite à Bruxelles le 29 avril 1961 (B.O. n° 2597 du 03/08/1962 (3 août 1962.)
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Dahir n° 1-77-187 du 29 Rebia II 1399 (28 Mars 1979) portant publication de La Convention sur le Règlement international pour la prévention des abordages en mer, 1972, telle que modifiée (COLREG 1972).
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Dahir n° 1-90-191 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de La Convention internationale sur le jaugeage des navires, 1969 (Jaugeage 1969);
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Dahir n° 1-22-05 du 15 rejeb 1443 ( 17 février 2022 ) portant promulgation de la loi n° 21-21 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988
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Dahir n° 1-72-188 du 15 joumada II 1392 ( 27 juillet 1972 ) portant publication de la convention internationale sur les lignes de charge signée à Londres le 5 avril 1966
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Dahir n° 1-97-208 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, 1978, telle qu'amendée (STCW 1978);
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Dahir n° 1-10-57 du 1er ramadan 1432 ( 2 août 2011 ) portant publication du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, fait à Londres le ( 26 septembre 1997 )
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