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22/04/1970
Transport Routier
Décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 ( 4 avril 1970 ) fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur
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08/04/1970
Marine Marchande
Dahir n° 1-88-519 du 8 chaabane 1389 (20 octobre 1969) portant adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures de 1954, telle qu'elle a été amendée par la Conférence de Londres du 13 avril 1962 et publication de cette convention
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22/05/1968
RH
Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques
22/05/1968
RH
Arrêté royal n° 3-59-68 du 17/05/1968 ( 17 mai 1968 ) fixant la liste des diplômes et certificats de scolarité visés à l'article 9, paragraphe 1 du décret n° 2-62-345 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques
16/08/1967
Transport Routier
Décret royal n° 246-65 du 27 rebia II 1387 ( 4 août 1967 ) modifiant et complétant le décret n° 2-63-364 du 17 rejeb 1383 ( 4 décembre 1963 ) relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports
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16/08/1967
Transport Routier
Décret royal n° 245-65 du 27 rebia II 1387 ( 4 août 1967 ) modifiant et complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 ( 12 novembre 1963 ) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
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28/06/1967
RH
Décret royal n° 401-67 du 13 rebia I 1387 ( 22 juin 1967 ) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
14/10/1964
RH
Décret n° 2-64-389 du 10 rebia I11384 ( 19 août 1964 ) fixant le régime d'accès aux emplois des administrations publiques réservés aux résistants
06/12/1963
Transport Routier
Décret n° 2-63-364 du 17 rejeb 1383 ( 4 décembre 1963 ) relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports
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06/12/1963
Transport Routier
