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04/04/2011
Aviation Civile
Instruction technique relative à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les fournisseurs de services dans le domaine de l'aviation Civile
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04/04/2011
Aviation Civile
Instruction technique n° 0721 DAC/DIA du 04 avril 2011 relative à la mise en place d’un système de gestion de la sécurité par les fournisseurs de services dans le domaine de l’aviation civile
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30/03/2011
Aviation Civile
Instruction technique n°0679_DAC-DNA: relative à l’homologation des organismes de formation et d’agréments des formations. Des instructeurs et des examinateurs ou évaluateurs en contrôle aérien.
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09/12/2010
RH
Décret n° 2.06.377 du 20 Dhu al-Qi’dah 1431 (29 octobre 2010) relatif au règlement intérieur de l'Autorité d’administrateurs commun entre ministeres , tel que modifié et complété.
09/12/2010
RH
Décret n° 2.10.453 du 20 Dhu al-Qi’dah 1431 (29 octobre 2010) relatif au règlement intérieur de l'Autorité des adjoints techniques commun entre ministeres , tel que modifié et complété.
09/12/2010
RH
2.10.0453
03/12/2010
Aviation Civile
Instruction technique n°3113 DAC/DEA/SSA du 03 décembre 2010 relative à l’inspection de l’aire de mouvement de l’aérodrome.
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02/12/2010
RH
Décret n° 2.10.454 du 20 Dhu al-Qi’dah 1431 (29 octobre 2010) relatif au règlement intérieur de l'Autorité des rédacteurs commun entre ministeres , tel que modifié et complété.
16/11/2010
Aviation Civile
Circulaire n° 2977_DAC-DNA: relative à la compétence l’linguistique exigée pour les contrôleurs de la circulation aérienne
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28/10/2010
Aviation Civile
