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14/11/1986
Marine Marchande
Publication des règles de Hambourg pour le transport de marchandises par mer
06/03/1985
Transport Routier
Décret n° 2-83-704 du 7 joumada I 1405 ( 29 janvier 1985 ) modifiant et complétant le décret n° 2-63-364 du 17 rejeb 1383 ( 4 décembre 1963 ) relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports
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19/12/1984
RH
Dahir n° 1-83-272 du 9 moharrem 1405 ( 5 octobre 1984 ) portant promulgation de la loi n° 28-83 relative à la titularisation de certains agents de l'administration dans les cadres des fonctionnai res
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15/06/1983
Texte général
Loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l’occupation temporaire
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03/03/1982
Transport Routier
Arrêté du ministre des transports n° 137-82 du 10 rebia II 1402 ( 5 février 1982 ) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 ( 25 janvier 1973 ) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques
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21/01/1981
RH
Décret n° 2-80-645 du 28 safar 1401 ( 5 janvier 1981 ) instituant une fonction supérieure de chargé d'études dans les départements ministériels tel que modifié
16/07/1980
RH
Décret n° 2-80-2 du 26 joumada II 1400 ( 12 mai 1980 ) portant attribution à titre provisoire d'une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans les provinces du Sahara récupéré
16/01/1980
Transport Routier
Arrêté du ministre des transports n° 20-80 du kaada 1399 ( 16 octobre 1979 ) modifiant et complétant l'arrêté n° 50-73 du 20 hija 1392 ( 25 janvier 1973 ) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques
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29/03/1978
Aviation Civile
Dahir n°1-76-259 portant publication de la convention complémentaire à la convention de Varsovie pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transport contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961.
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13/10/1977
RH
