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16/08/1995
RH
Décret n° 2-94-279 du 5 safar 1416 ( 4 juillet 1995 ) fixant la liste des maladies visées a l'article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 ( 24 février 1958 ) portant statut général de la fonction publique
14/06/1994
Aviation Civile
Circulaire relative à la délivrance de l’autorisation nécessaire a la circulation en espace aérien M.N.P.S. nord atlantique
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18/08/1993
RH
Décret n° 2.92.264 du 26 Dhu al-Qi'dah 1413 (18 mai 1993) précisant les conditions et les modalités d'accordement d'une rémunération complémentaire à certains fonctionnaires de l'administration publique
16/06/1993
RH
Décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 ( 29 avril 1993 ) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère tel que modifié et complété
19/05/1993
RH
Décret n° 2-92-231 du 7 kaada 1413 ( 29 avril 1993 ) dispensant les fonctionnaires de la condition d'âge requise statutairement pour leur recrutement dans un nouveau cadre de l'Etat
20/05/1992
RH
Dahir n° 1-88-235 du 4 kaada 1412 ( 7 mai 1992 ) relatif à l'âge de cessation des fonctions des personnes nommées par dahir à des grades statutaires ou à des fonctions ou emplois supérieurs prévus par les statuts particuliers des personnels des adminis...
01/01/1990
Aviation Civile
Instruction relative à l'exécution des approches de précision de catégorie II et III avec hauteur de décision
23/02/1988
Aviation Civile
Arrêté du Ministère du Transport et de la Marine Marchande, du Tourisme, de l’Energie et des Mines n° 3066 – 97 du 23 Février 1988 (25 Chawal 1418) fixant le programme et le régime de l’examen pour l’obtention de la licence de Pilote Privé « Avion » modifié et complété par l’arrêté du Ministère du Transport et de la Marine marchande n° 880.00 du 14 Décembre 2000 (17 Chaâban 1421)
23/02/1988
Aviation Civile
