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01/03/2001
Aviation Civile
ARRETE DU MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE N° 455-01 du 5 hija 1421 (1er mars 2001) Fixant le régime d’examen des épreuves théoriques et pratiques pour l’obtention de la licence d’Agent Technique d’Exploitation
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01/03/2001
Aviation Civile
ARRETE DU MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE N° 456-01 du 5 hija 1421 (1er mars 2001) Fixant le régime d’examen des épreuves théoriques et pratiques pour l’obtention de la licence de Mécanicien d’Entretien/Technicien de Maintenance d’Aéronefs ou de Révision d’Eléments d’Aéronefs et des catégories associées.
02/11/2000
Aviation Civile
Arrêté fixant les conditions relatives à l’obtention de l’autorisation d’exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
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02/11/2000
Aviation Civile
Arrêté relatif aux conditions relatives l’obtention de l’autorisation d’exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
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05/06/2000
RH
Décret n° 2.99.1218 du 6 Safar 1421 (10 mai 2000) déterminant les modalités d'application de l'article 38, répété deux fois, du décret royal n° 1.58.008 du 4 Shaaban 1377 (24 février 1958) comme statut général de la fonction publique
05/06/2000
RH
Décret n° 2.99.1219 du 6 Safar 1421 (10 mai 2000) déterminant les modalités d'application des dispositions du Décret Royal n° 1.58.008 du 4 Chaaban 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés pour raisons de santé et aux congés de maternité.
05/06/2000
RH
Décret n° 2-99-1216 du 6 safar 1421 ( 10 mai 2000 ) fixant les conditions et les modalités d'application de la loi n° 12-81 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales qui s'absentent de leur service de manière irrégulière
05/06/2000
RH
Décret n° 2-99-1215 du 6 safar 1421 ( 10 mai 2000 ) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 46 bis sur les congés sans solde du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 ( 24 février 1958 ) portant statut général de la fonction publique
04/05/2000
Aviation Civile
Décret n° 2-99-1076 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) Approuvant le Programme National de Sûreté, relatif à la Protection de l’Aviation Civile contre les actes d’intervention illicite.
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03/05/2000
Aviation Civile
