- Accueil
- Ministère
- Réglementation
29/01/2002
Marine Marchande
Publication de la convention pour la répression d'actes illicites (1988)
25/01/2002
Aviation Civile
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 119-02 du 11 kaada 1422 (25 janvier 2002) fixant les programmes et le régime des examens pour l'obtention et le renouvellement de la licence de pilote d'ultraléger motorisé (ULM).
Télécharger
22/01/2002
Aviation Civile
Arrêté n°93-02: fixant les programmes et les épreuves des examens pour l’obtention de la licence et des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne.
Télécharger
13/11/2001
Aviation Civile
Dahir n° 1-90-107 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication du protocole fait à Montréal le 10 mai 1984 portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944.
Télécharger
05/10/2001
Aviation Civile
Arrêté relatif aux conditions d’agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d’aéronefs
Télécharger
27/06/2001
Aviation Civile
Arrêté n°1257-01 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sécurité aérienne.
Télécharger
27/06/2001
Aviation Civile
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1257-01 du 5 rabii II 1422 (27 juin 2001) fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sécurité aérienne.
Télécharger
15/06/2001
Aviation Civile
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1144-01 du 22 rabii I 1422 (15 juin 2001) fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’équivalence des licences et qualifications des pilotes.
Télécharger
15/03/2001
RH
Dahir n° 1-01-38 du 21 kaada 1421 ( 15 février 2001 ) portant promulgation de la loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée
Télécharger
01/03/2001
Aviation Civile
