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Coopération internationale - Transport routier

Dans un contexte de mondialisation et de développement des échanges, le ministère accorde une importance capitale à la coopération internationale dans le secteur du transport routier. 

À travers la conclusion d’accords bilatéraux et multilatéraux, il vise à renforcer l’intégration du Maroc dans les réseaux de transport internationaux, à faciliter la circulation des personnes et des marchandises, et à promouvoir des standards élevés en matière de sécurité, de régulation et de durabilité. 

Cette démarche s’inscrit dans une vision stratégique visant à améliorer la compétitivité du secteur et à favoriser le développement économique du pays tout en répondant aux enjeux environnementaux et logistiques actuels.

Transport international routier de marchandises et des voyageurs 

Le transport international routier de marchandises est régi par :

  • Les conventions onusiennes régissant le TIR marchandises :
    • Convention CMR du 19/05/1956 : Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route, elle permet de régler les conditions de transport et la responsabilité du transporteur entre autres ;
    • Convention TIR de 14/11/1975 : a pour objet de faciliter et d’accélérer les opérations de passage en douane des marchandises transportées dans les véhicules routiers ;
    • L’Accord ATP du 1/09/1970 : accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, fait à Genève le 1 septembre 1970 ;
    • L’accord ADR du 30/09/1957 : l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
  • Les dispositions des accords bilatéraux conclus entre le Maroc et ses partenaires étrangers en la matière.
  • Les décisions prises par les Commissions mixtes prévues par les accords susvisés.

Dans ce cadre, Le Maroc a conclu des accords bilatéraux avec les pays partenaires suivants en matière de transport international routier :

  • Arabie Saoudite : Accord pour réguler les opérations de transport terrestre de passagers et de marchandises, qui a été signé le 02 novembre 2001.
  • Égypte : Accord relatif au transport international routier de voyageurs et de marchandises, signé le 25 juin 1992.
  • Jordanie : Accord relatif au transport international routier de voyageurs et de marchandises, conclu le 16 juin 1998.
  • Mali : Accord relatif au transport international routier de voyageurs et de marchandises, signé le 08 mars 2018.
  • Sénégal : Accord relatif au transport international routier de voyageurs et de marchandises, signé le 13 mars 2013.
  • Tchad : Accord relatif au transport international routier de voyageurs et de marchandises, signé le 10 décembre 2021.
  • Tunisie : Accord relatif au transport international routier de voyageurs et de marchandises, signé le 21 septembre 2000.
  • Royaume-Uni : Accord relatif au transport international routier de voyageurs, conclu le 15 avril 1994.
  • Autriche : Accord relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route, signé le 16 novembre 1990.
  • Danemark : Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, signé le 28 janvier 2003.
  • Espagne : Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, signé le 03 octobre 2012.
  • Finlande : Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, conclu le 26 octobre 1979.
  • France : Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, signé le 13 février 1974.
  • Hongrie : Accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.
  • Italie : Accord relatif au transport international routier de voyageurs et de marchandises, signé le 15 février 1992.
  • Pays-Bas : Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, conclu le 05 avril 1982.
  • Portugal : Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé le 18 octobre 1988.
  • Pologne : Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, conclu le 01 février 1993.
  • Roumanie : Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé le 25 avril 1996.
  • Slovénie : Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé le 05 avril 2016.
  • Suède : Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé le 29 août 1979.
  • Suisse : Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, conclu le 24 octobre 1986.
  • Belgique & Luxembourg (Union Économique Belgo-Luxembourgeoise) : Accord concernant les transports routiers internationaux et le transit de voyageurs et de marchandises, signé le 12 mai 1981.
  • Royaume-Uni : Accord concernant les transports routiers internationaux de marchandises, conclu le 15 avril 1994.
  • Allemagne : Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé le 25 juin 1985.

Mobilité durable et Innovation

Le Ministère du Transport et de la Logistique, en partenariat avec des acteurs internationaux, mène plusieurs projets pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir une mobilité durable. Voici un aperçu des initiatives clés :

Projet "TRACS"

Le projet TRACS, initié en 2019 dans le cadre de la coopération entre le Maroc et l'Allemagne, vise à accompagner le ministère dans la mise en œuvre de son plan de décarbonation du secteur des transports routiers.  

Ce projet se concentre sur la collecte, l'évaluation et le suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES), en particulier dans le secteur du transport terrestre. Après une suspension temporaire, le projet a été réajusté et prolongé jusqu'en 2023, permettant d’obtenir des résultats significatifs. 

Parmi les accomplissements majeurs, on note la contribution renforcée du secteur des transports dans la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) du Maroc, ainsi que le développement d’une base de données sur les émissions de GES.

Des conventions ont été établies avec plusieurs parties prenantes pour assurer la continuité de la collecte et de l’analyse des données, garantissant ainsi la pérennité des efforts en matière de décarbonation du secteur des transports.

Projet " IMPROVE "

Le projet IMPROVE a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des véhicules au Maroc et de favoriser leur transition vers des véhicules zéro émission, en s’inscrivant dans les stratégies nationales de développement durable et d’efficacité énergétique. 

Lancé en 2023, ce projet soutient les mesures réglementaires prévues par le ministère dans la CDN du Maroc, telles que l’introduction du système de bonus-malus et la réglementation CO2. Il comprend des actions de renforcement des capacités, l’élaboration d’études techniques et réglementaires, ainsi que la création d’un groupe de travail interministériel. 

IMPROVE prévoit également un soutien à la communication et à l’information sur la consommation de carburant et les émissions des véhicules, contribuant ainsi à la réduction des GES dans le secteur du transport routier au Maroc.

Projet "Décarbonation des Transports dans les Économies Émergentes" (DTEE)

Lancé en novembre 2019, le projet DTEE, mené en coopération avec le FIT et le Wuppertal Institute (WI), soutient les autorités marocaines dans la décarbonation de leurs systèmes de transport. 

Ce projet vise à développer un outil de modélisation pour estimer les impacts environnementaux des politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports. 

S’étendant de 2019 à 2024, il bénéficie du financement de l'initiative Internationale pour le Climat (IKI) du Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU).