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02/12/2005 RH

Circulaire relatif aux conditions de promotion des fonctionnaires de l'État en grade et en cadre

24/10/2005 Aviation Civile

Arrêté relatif aux conditions d’inscription des aéronefs sur le registre marocain d’immatriculation, à l’emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs, aux inscriptions de droits sur aéronefs et fixant le montant des taxes à percevoir.

24/10/2005 Aviation Civile

Arrêté relatif aux conditions d’inscription des aéronefs sur le registre marocain d’immatriculation, à l’emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs, aux inscriptions de droits sur aéronefs et fixant le montant des taxes à percevoir.

23/10/2005 Logistique

Dahir n°1-05-59 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 25-02 relative à la création de la Société nationale des transports et de la logistique et à la dissolution de l'Office national des transports

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03/08/2005 Aviation Civile

Instruction technique n° 1728_DAC-DNA: relative à la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien

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03/08/2005 Aviation Civile

Instruction technique n°1726_DAC-DNA: relative aux procédures de radiotéléphonie à l’usage de la circulation aérienne générale.

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03/02/2005 Aviation Civile

Circulaire relative à la délivrance et renouvellement des CDN et CLN

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03/02/2005 Transport Routier

Décret n° 2-04-798 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions de l'agrément pour l'exercice du dépannage et du remorquage des véhicules en panne ou accidentés sur les autoroutes.

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Dahir n° 1-04-256 du 25 kaada 1425 ( 7 janvier 2005 ) portant promulgation de la loi n° 52-03 relative à l'organisation, la gestion et l'exploitation du réseau ferroviaire national

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17/06/2004 Transport Routier

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre de l’équipement et du transport n° 1196-03 du 10 rabii I 1425 ( 30 avril 2004 ) relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, et fixant les méthodes d’essai et de contrôle qui seront appliquées à ces engins, les conditions d’attribution, les modèles des certificats d’agrément ou d’attestation de conformité, les marques d’identification à apposer sur lesdits engins et la nature des documents qui doivent les accompagner au cours de leur déplacement

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