- Accueil
- Ministère
- Réglementation
02/07/1937
Marine Marchande
Arrêté Viziriel relatif au cautionnement des pilotes de la station de pilotage du port de Casablanca
Télécharger
26/02/1937
Marine Marchande
Arrêté Viziriel concernant le fonctionnement du service de pilotage du port de Casablanca
Télécharger
26/02/1937
Marine Marchande
Dahir du 20 février 1937 portant réorganisation du service de pilotage du port de Casablanca
Télécharger
04/05/1934
Marine Marchande
Arrêté fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon marocain
Télécharger
Dahir du 22 Joumada I 1340 (21 Janvier 1922) rendant obligatoire pour les marins marocains la possession d'un livret maritime individuel
Télécharger
Dahir n° 1-84-21 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention des Nations unies pour le transport de marchandises par mer ou Règles de Hambourg, faite à Hambourg le 31 mars 1978 (B.O. n° 3953 du 19 hija 1408(3 août 1988).
Télécharger
Dahir n° 1-73-281 du 8 hija 1393 (2 janvier 1974) portant publication de la convention et du statut sur le régime international des ports maritimes faite à Genève le 9 décembre 1923 (B.O. n° 3196 du 30/01/1974 (30 janvier 1974).
Télécharger
Dahir n° 1-76-12 du 26 safar 1397 (16 février 1977) portant publication de la convention internationale et son annexe sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969 ; et de la convention internationale, son annexe et ses résolutions sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969 (Bulletin officiel n° 3554 du 2 safar 1401 (10 décembre 1980).
Télécharger
Dahir n° 1-72-234 du 11 rebia II 1393 (14 mai 1973) portant publication du règlement sanitaire international adopté par la vingt-deuxième assemblée mondiale de la santé le 25 juillet 1969 à Boston (B.O. n° 3240 du 19 kaada 1394 (4 décembre 1974).
Télécharger
