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Procédures et formulaires

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FORMULAIRE DE DEMANDE DE PROROGATION OU DE RENOUVELLEMENT D’UNE QUALIFICATION DE TYPE

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGREMENT D’UN ORGANISME DE FORMATION

Procédure conditions d’approbation d’un programme de fiabilité et d’un groupe de pilotage

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Procédure Evaluation du manuel de maintenance de l’exploitant (MME)

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Procédure Evaluation des programmes d’entretien des aéronefs exploites par les entreprises du transport aérien

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Procédure Entretien Sous-traité

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Formulaire fiche de références aéronautiques des responsables désignées et du personnel d’encadrement

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Liste des documents accompagnant la demande d’agréments DAC pour les organismes détenteurs d’un agrément étranger et exerçant à l’étranger

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Procédure Homologation des organismes de maintenance des aéronefs étrangers détenteurs de l’agrément PART 145

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Procédure Evaluation du manuel d’organisme de maintenance des aéronefs (MOE/MOM) et des procédures associées

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