La connaissance des coûts de référence du transport routier de marchandises constitue un élément fondamental pour apprécier les niveaux des tarifs appliqués par les acteurs du secteur. Elle permet également de fournir des indices sur la compétitivité des entreprises nationales de transport et constitue un signal aux investisseurs potentiels dans le secteur.
Il est à noter que les coûts de référence établis prennent en considération l’ensemble des charges que supporte une entreprise de transport routier de marchandises pour compte d’autrui, tenant en considération l’ensemble des coûts supportés pour garantir un service de qualité et dans le respect des exigences de sécurité routière, de protection de l’environnement et du respect du cadre réglementaire et législatif en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article 22 du dahir n°1.63.260 du 12 novembre 1963 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route tel qu’il a été modifié et complété notamment par la loi 16-99, l’autorité gouvernementale chargée des transports est tenue d’établir et de publier régulièrement des tarifs de référence.
Ainsi, et dans le cadre de ses engagements pris avec les professionnels du secteur, le Ministère a lancé en février 2024, la réalisation d’étude visant l’actualisation et le suivi des coûts de référence du transport routier de marchandises pour compte d’autrui au Maroc.
Objectifs de l’étude
- Fournir un outil aux professionnels du transport de marchandises pour déterminer leurs tarifs applicables et améliorer leur compétitivité
- Fournir aux autorités publiques un outil d'évaluation du coût des services de transport routier afin d'orienter les réformes visant à développer et optimiser le secteur
- Accroître la transparence et promouvoir une concurrence loyale dans le secteur
Etapes de réalisation de l’étude
L’étude est structurée en 3 phases, à savoir :
Phases | Délai d'exécution |
|---|---|
Préparation de l'enquête Cette phase se déroule selon les 2 étapes suivantes :
| 1 mois |
| Réalisation de l’enquête et analyse des résultats | 2 mois |
| Elaboration du bulletin d’information et mise à jour de l’application de suivi des coûts de référence | 1 mois |