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19/08/2010
Marine Marchande
Dahir n° 1-10-121 du 3 chaabane 1431 ( 16 juillet 2010 ) portant promulgation de la loi n° 16-07 modifiant et complétant le dahir du 28 joumada II 1337 ( 31 mars 1919 ) formant code de commerce maritime
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05/11/2009
Marine Marchande
Dahir n° 1-09-46 du 22 safar 1430 ( 18 février 2009 ) portant promulgation de la loi n° 10-08 portant approbation, quant au principe, de l’adhésion du Royaume du Maroc au Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
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17/06/2004
Marine Marchande
Dahir n° 1-99-238 portant publication de la convention n° 108 concernant les pièces d'identité des gens de mer adoptée par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 41e session tenue à Genève le 13 mai 1958
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29/01/2002
Marine Marchande
Publication de la convention pour la répression d'actes illicites (1988)
21/10/1999
Marine Marchande
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 172-99 du 10 safar 1420 fixant les conditions de délivrance des brevets exigés pour exercer les fonctions d'officier à bord des navires de commerce
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14/11/1986
Marine Marchande
Publication des règles de Hambourg pour le transport de marchandises par mer
08/04/1970
Marine Marchande
Dahir n° 1-88-519 du 8 chaabane 1389 (20 octobre 1969) portant adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures de 1954, telle qu'elle a été amendée par la Conférence de Londres du 13 avril 1962 et publication de cette convention
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14/04/1961
Marine Marchande
Décret fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officier de pont et d'officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche
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27/03/1959
Marine Marchande
Décret réglementant la proportion des marins marocains à embarquer sur les navires armés à la grande pêche,immatriculés au quartier maritime de tanger
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02/07/1937
Marine Marchande
