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01/01/1990
Aviation Civile
Instruction relative à l'exécution des approches de précision de catégorie II et III avec hauteur de décision
23/02/1988
Aviation Civile
Arrêté du Ministère du Transport et de la Marine Marchande, du Tourisme, de l’Energie et des Mines n° 3066 – 97 du 23 Février 1988 (25 Chawal 1418) fixant le programme et le régime de l’examen pour l’obtention de la licence de Pilote Privé « Avion » modifié et complété par l’arrêté du Ministère du Transport et de la Marine marchande n° 880.00 du 14 Décembre 2000 (17 Chaâban 1421)
23/02/1988
Aviation Civile
Arrêté du Ministère du Transport et de la Marine Marchande, du Tourisme, de l’Energie et des Mines n° 3066 – 97 du 23 Février 1988 (25 Chawal 1418) fixant le programme et le régime de l’examen pour l’obtention de la licence de Pilote Privé « Avion » modifié et complété par l’arrêté du Ministère du Transport et de la Marine marchande n° 880.00 du 14 Décembre 2000 (17 Chaâban 1421)
29/03/1978
Aviation Civile
Dahir n°1-76-259 portant publication de la convention complémentaire à la convention de Varsovie pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transport contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961.
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13/10/1977
Aviation Civile
Dahir n° 1-76-263 portant publication du protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 portant modification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929.
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16/02/1977
Aviation Civile
Dahir n° 1-76-264 du 26 safar 1397 (16 février 1977) portant publication de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile signée à Montréal le 2 chaabane 1391 (23 septembre 1971).
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16/02/1977
Aviation Civile
Dahir n° 1-76-295 du 26 safar 1397 (16 février 1977) portant publication de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs signée à La Haye le 17 chaoual 1380 (16 décembre 1970).
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16/02/1977
Aviation Civile
Dahir n° 1-75-440 du 26 safar 1397 (16 février 1977) portant publication de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo le 14 septembre 1963.
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07/06/1972
Aviation Civile
Arrêté relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils
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14/09/1962
Aviation Civile
