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04/09/2002
Aviation Civile
Arrêté fixant les conditions d’exploitation que doivent observer les membres d’équipage de conduite, le personnel navigant de cabine et les agents techniques d’exploitation lors de l’exercice de leurs fonctions
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04/09/2002
Aviation Civile
ARRETE DU MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE N° 1397-02 du 26 joummada II 1423 (4 septembre 2002) FIXANT LES CONDITIONS D’EXPLOITATION QUE DOIVENT OBSERVER LES MEMBRES D’EQUIPAGE DE CONDUITE, LE PERSONNEL NAVIGANT DE CABINE ET LES AGENTS TECHNIQUES D’EXPLOITATION LORS DE L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
02/09/2002
Aviation Civile
Arrêté relatif aux conditions techniques d’exploitation des aéronefs - équipements généraux et spécifiques des aéronefs-.
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26/07/2002
Aviation Civile
Circulaire fixant la procédure de délivrance du CTE et Programme d'inspections et surveillance continue des exploitants.
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27/05/2002
Aviation Civile
Arrêté relatif aux conditions techniques d’exploitation des aéronefs -préparation et exécution des vols
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03/04/2002
Aviation Civile
Dahir n° 1-96-10 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication du Protocole fait à Montréal le 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971.
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25/01/2002
Aviation Civile
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 119-02 du 11 kaada 1422 (25 janvier 2002) fixant les programmes et le régime des examens pour l'obtention et le renouvellement de la licence de pilote d'ultraléger motorisé (ULM).
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22/01/2002
Aviation Civile
Arrêté n°93-02: fixant les programmes et les épreuves des examens pour l’obtention de la licence et des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne.
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13/11/2001
Aviation Civile
Dahir n° 1-90-107 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication du protocole fait à Montréal le 10 mai 1984 portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944.
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05/10/2001
Aviation Civile
