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13/05/2009
Aviation Civile
Arrêté du Ministre de l’Equipement et des Transports N°1209-09 du 17 joumada I 1430 (13 mai 2009) relatif aux conditions d’aptitudes physique et mentale du personnel aéronautique, à l’agrément des centres d’expertise en médecine aéronautique et à la désignation des médecins-examinateurs.
29/04/2009
Aviation Civile
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2578-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile).
29/04/2009
Aviation Civile
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2578-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile).
13/11/2008
Aviation Civile
Circulaire relative à la compétence linguistique exigée du personnel navigant de conduite
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30/09/2008
Aviation Civile
Circulaire du Directeur de l’Aéronautique Civile N° 1579 DAC/DNA/SAR du 30 septembre 2008 relative à la procédure d’enregistrement et de codage de l’émetteur de localisation d’urgence ELT.
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02/07/2008
Aviation Civile
Instruction technique n° 1117 DAC/DEA du 02 juillet 2008 relative au plan d’enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés
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23/05/2008
Aviation Civile
Arrêté relatif à la durée du travail du personnel navigant professionnel.
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15/05/2008
Aviation Civile
Arrêté N° 916.08 du 15 mai 2008 relatif à l’emport de balise de détresse à bord des aéronefs.
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27/07/2006
Aviation Civile
Arrêté n°1629-06: Fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes de contrôles.
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24/10/2005
Aviation Civile
