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Réglementation

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Type de texte
11/07/2023 Aviation Civile

circulaire relative à l’implémentation de l’approche de formation et d’évaluation basées sur les compétences (CBTA), et l’approbation des programmes de formation dans le domaine des marchandises dangereuses.

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27/06/2023 Aviation Civile

Circulaire n° 2776 DAC/DEA/SSA/2023, du 27 juin 2023, relative à l’élaboration d’une évaluation des risques d’impacts d’animaux (y compris les oiseaux).

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31/05/2023 Aviation Civile

Instruction technique relative à l'acceptation des personels d'encadrements des organismes de maintenance marocains et les exploitants aériens

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25/05/2023 Aviation Civile

Décret n° 2.22.800 relatif au transport des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite

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13/05/2023 Aviation Civile

Instruction technique relative à l'acceptation du Personnel d’Encadrement

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01/05/2023 Aviation Civile

Guide relatif au service de gestion de l’aire de trafic « édition n°1, Mai 2023 ».

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31/03/2023 Aviation Civile

Instruction technique n°1332 DAC/DIA/SNCA du 31 mars 2023 relative aux équipements en aides visuelles à la navigation.

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17/03/2023 Aviation Civile

Circulaire n°1079 DAC/DIA/SESBI/2023 du 17 Mars 2023 relative au modèle d’attestation topographique des pentes relatives aux profils longitudinaux et transversaux des infrastructures aéroportuaires.

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06/03/2023 Aviation Civile

Circulaire relative à la forme et contenu du manuel d’exploitation et du manuel de travail aérien

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26/01/2023 Aviation Civile

Décret n°2-22191 relatif aux services de la navigation aérienne

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