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13/03/2000
Transport Routier
Dahir n° 1-00-23 du 9 kaada 1420 ( 15 février 2000 ) portant promulgation de la loi n° 16-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada Il 1383 ( 12 novembre 1963 ) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
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15/04/1999
Transport Routier
Décret n° 2-98-1075 du 6 hija 1419 ( 24 mars 1999 ) modifiant le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 ( 4 avril 1970 ) fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur
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15/04/1999
Transport Routier
Décret n° 2-97-177 du 5 hija 1419 ( 23 mars 1999 ) relatif au transport des denrées périssables
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06/11/1997
Transport Routier
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 2535-96 du 23joumada 11418 ( 26 septembre 1997 ) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 ( 25 janvier 1973 ) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
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17/04/1997
Transport Routier
Arrêté du ministre des transports n° 290-97 du 5 chaoual 1417 ( 13 février 1997 ) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 ( 25 janvier 1973 ) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
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02/01/1997
Transport Routier
Arrêté du ministre des transports n° 1997-96 du 15 rejeb 1417 ( 27 novembre 1996 ) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 ( 25 janvier 1973 ) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques
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30/12/1996
Transport Routier
Arrêté du ministre des transports n° 2445-96 du 20 rejeb 1417 ( 2 décembre 1996 ) fixant les tarifs maxima pour les transports de voyageurs et des messageries par autocars
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06/03/1985
Transport Routier
Décret n° 2-83-704 du 7 joumada I 1405 ( 29 janvier 1985 ) modifiant et complétant le décret n° 2-63-364 du 17 rejeb 1383 ( 4 décembre 1963 ) relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports
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03/03/1982
Transport Routier
Arrêté du ministre des transports n° 137-82 du 10 rebia II 1402 ( 5 février 1982 ) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 ( 25 janvier 1973 ) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques
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16/01/1980
Transport Routier
