- Accueil
- Ministère
- Réglementation
30/09/2010
Transport Routier
Décret nº 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions.
Télécharger
25/03/2010
Transport Routier
Dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 ( 11 février 2010 ) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route
Télécharger
01/11/2007
Transport Routier
Arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 1836-07 du 5 ramadan 1428 ( 18 septembre 2007 ) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 ( 26 mars 2003 ) pris pour l’application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 ( 26 mars 2003 ) relatif au transport routier de marchandises pour compte d’autrui ou pour compte propre
Télécharger
30/11/2006
Transport Routier
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2219-06 du 21 chaoual1427 ( 13 novembre 2006 ) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 ( 26 mars 2003 ) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 ( 26 mars 2003 ) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre
Télécharger
27/02/2006
Transport Routier
Dahir n° 1-06-55 du 15 moharrem 1427 ( 14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 48-05 complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada Il 1383 ( 12 novembre 1963 ) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
Télécharger
03/02/2005
Transport Routier
Décret n° 2-04-798 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions de l'agrément pour l'exercice du dépannage et du remorquage des véhicules en panne ou accidentés sur les autoroutes.
Télécharger
17/06/2004
Transport Routier
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre de l’équipement et du transport n° 1196-03 du 10 rabii I 1425 ( 30 avril 2004 ) relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, et fixant les méthodes d’essai et de contrôle qui seront appliquées à ces engins, les conditions d’attribution, les modèles des certificats d’agrément ou d’attestation de conformité, les marques d’identification à apposer sur lesdits engins et la nature des documents qui doivent les accompagner au cours de leur déplacement
Télécharger
04/12/2003
Transport Routier
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1744-03 du 26 rejeb 1424 ( 23 septembre 2003 ) relatif au contrat type de transport routier de marchandises pour compte d'autrui et au contrat type pour la location de véhicules automobiles de transport de marchandises avec conducteur
Télécharger
10/04/2003
Transport Routier
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 ( 26 mars 2003 ) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 ( 26 mars 2003 ) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre
Télécharger
27/03/2003
Transport Routier
