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29/01/2018
Transport Routier
Décret n° 2.17.741 du 29 Rabii II 1439 (17 janvier 2018) modifiant et complétant le décret n° 2.10.311 du 20 chaoual 1431 ( 29 septembre 2010 ) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire
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29/01/2018
Transport Routier
Décret n° 2.17.742 du 29 Rabii al-Akhar 1439 (17 janvier 2018) modifiant et complétant le décret n° 2.10.314 du 20 chaoual 1431 ( 29 septembre 2010 ) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle
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11/08/2016
Transport Routier
Dahir n° 1-16-106 du 13 chaoual 1437 ( 18 juillet 2016 )portant promulgation de la loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route
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30/06/2016
Transport Routier
Décret n° 2-15-89 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 рortant code de la route, relatives aux véhicules.
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27/08/2015
Transport Routier
Arrêté du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Équipement, du Transport et de la Logistique, chargé du Transport, n° 688.15 du 8 Ramadan 1436 (25 juin 2015) modifiant l’arrêté du Ministre de l’Équipement et du Transport n° 2713.10 du 17 Moharram 1432 (23 décembre 2010) relatif à la conduite professionnelle.
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18/12/2014
Transport Routier
Décret n° 2-14-392 du 12 safar 1436 (5 décembre 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions.
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18/12/2014
Transport Routier
Décret n° 2.14.757 du 12 Safar 1436 (5 décembre 2014) modifiant le décret n° 2.10.432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite.
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20/10/2014
Transport Routier
Décret n° 2.14.592 du 25 Dou al-Hijja 1435 (20 octobre 2014) complétant le décret n° 2.10.421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi nº 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
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14/07/2014
Transport Routier
Arrêté du ministre de l’équipement,du transport et de la logistique n° 343-14 du 5 rabii II 1435 ( 5 février 2014 ) modifiant l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 ( 25 janvier 1973 ) fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
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19/05/2014
Transport Routier
