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Procédures et formulaires

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Domaines d'activité
Type de document

Cahier des prescriptions techniques relatif à l’habilitation « prestataire de sûreté aéroportuaire » pour la mise en œuvres des mesures de sûreté dans les aéroports pour le compte des compagnies aériennes

Procédure nationale de certification des instructeurs nationaux en matière de sûreté de l'aviation civile

Formulaire d'évaluation d'impact sur la sécurité aéroportuaire

Procédure Approbation des réparations structurales des aéronefs en service

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Procédure Entretien Sous-traité

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Formulaire fiche de références aéronautiques des responsables désignées et du personnel d’encadrement

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Liste des documents accompagnant la demande d’agréments DAC pour les organismes détenteurs d’un agrément étranger et exerçant à l’étranger

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Procédure Homologation des organismes de maintenance des aéronefs étrangers détenteurs de l’agrément PART 145

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Procédure Evaluation du manuel d’organisme de maintenance des aéronefs (MOE/MOM) et des procédures associées

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Formulaire du responsable devant être accepté au titre de l’agrément d’organisme d’entretien des aéronefs

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