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Procédures et formulaires

Secteur
Domaines d'activité
Type de document

Procédure relative au traitement des demandes des exemptions aux exigences réglementaires régissant le CTE

Fiche de références aéronautiques des responsables désignés et personnel d’encadrement

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Procédure des Line Training Captain (LTC)

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Approbation des programmes d’entraînement périodique et de maintien de compétence du personnel de l’exploitant

Performances des aéronefs

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Formulaire de demande de délivrance, de modification et de renouvellement d’un CTE

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Demande de licence pour l'établissement et l'exploitation d'une station radioélectrique à bord d'un aéronef

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DEMANDE D'ASSIGNATION D'ADRESSE 24 BITS - MODE S / ACAS

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formulaire de demande d'enregistrement des balises de détresse (ELT et PLB)

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Formulaire de demande d'obtention ou de renouvellment de la carte instructeur

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