Transport routier : le projet de loi relatif à l'indexation, un mécanisme d’adaptation aux fluctuations des prix du carburant

Le Ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed ABDELJALIL a indiqué, mardi 12 avril 2022, que le projet de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier aux prix du carburant, en cours d’élaboration en accord avec les représentations concernées, vise à doter les professionnels d’un mécanisme juridique pour les aider à s’adapter aux fluctuations des cours de ces produits.

Ce texte tend aussi à fournir des réponses structurelles à la problématique des fluctuations des prix des hydrocarbures et ses effets sur le secteur du transport routier à l’avenir, a expliqué le Ministre en réponse à des questions orales à la Chambre des Conseillers, estimant que ce projet permettra de renforcer relativement l'écosystème de transport.

Le projet de loi vise à engager aussi bien le transporteur que l’expéditeur à réviser les tarifs de transport lorsque les prix des carburants changent entre la date de l’accord sur le prix du transport et celle de la prestation, a-t-il poursuivi, notant qu’au cas où il y a un contrat de transport entre les deux parties contenant des dispositions sur la révision des prix du transport pour indexer les hausses ou les baisses aux cours du carburant, il sera procédé à l’application des dispositions de ce contrat.

En l’absence de ce contrat, le projet de loi prévoit l’application des dispositions pour l’indexation à adopter entre le prix du transport et les cours du carburant, a précisé M. ABDELJALIL.

Les contrats immédiats réalisés dans des courts délais, ainsi que les types de transport dont les tarifs sont fixés par l’Etat (transport urbain et transport des voyageurs) ne sont pas concernés par ce texte, a ajouté le Ministre.

Ce texte ne signifie en aucun cas que l’Etat interviendra pour fixer les tarifs de transport qui restent libres et sont soumis à l’offre et à la demande et à l'accord entre le transporteur et l’expéditeur, a souligné M. ABDELAJLIL.

Le Ministre a en outre fait savoir que ce projet de loi fera l’objet de larges concertations entre les différents départements ministériels concernés, ainsi qu’avec les professionnels du transport routier avant de le soumettre aux procédures d’approbation.