​Le Conseil de Gouvernement examine un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le Maroc et l'Italie

​Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi 03 octobre 2024 à Rabat, a examiné un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de la conversion, signé le 27 mars 2024 à Rome entre les gouvernements du Royaume du Maroc et la République d'Italie, et du projet de loi 38.24 portant approbation dudit accord.

Cet accord vise à faciliter la circulation routière sur le territoire des deux pays, en reconnaissant, conformément à la législation nationale de chaque partie, les permis de conduire nationaux valides et non provisoires émis par l'autre partie, comportant toutes les informations permettant d'identifier le conducteur, à condition que le titulaire du permis de conduire remplisse l'exigence d'âge légal définie par chaque partie pour l'obtention de la catégorie concernée par l'échange.

Cet accord permet au titulaire d'un permis de conduire délivré par l'une des deux parties de conduire des véhicules motorisés correspondant aux catégories de permis obtenues dans l'État qui l'a délivré, pour une durée d'un an à compter de la date d'obtention de la résidence sur le territoire de l'autre État.

L'accord précise également, pour les citoyens s'installant à des fins de résidence, la nécessité d'échanger leur permis de conduire national contre un permis de conduire équivalent délivré par l'autre État, sans passer d'examen théorique ou pratique, sauf dans des cas particuliers concernant les conducteurs ayant des besoins spécifiques, qui sont dans l'obligation de passer un examen pratique.

Source : MAP