​Le Conseil de Gouvernement approuve un projet de décret relatif aux normes de conception, production et maintenance des aéronefs

​ Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi 18 avril 2024 à Rabat sous la présidence du Chef de Gouvernement, M. Aziz AKHANNOUCH, a approuvé le projet de décret n° 2.23.681 relatif aux normes régissant la conception, la production et la maintenance des aéronefs présenté par le Ministre du Transport et de la Logistique, M. Mohammed ABDELJALIL.

Le Ministre a indiqué dans sa présentation que ce projet de décret intervient en application de certaines dispositions du premier article de la loi n° 40.13 relative à l’aviation civile internationale.

M. ABDELJALIL a souligné que ce texte vise à déterminer les normes techniques qui doivent être respectées par les personnes souhaitant obtenir l'accréditation accordée par l'autorité gouvernementale en charge de l'aviation civile pour réaliser les processus de conception, de production et de maintenance des aéronefs au Maroc. 

Le Ministre a ajouté que ce projet détermine également les conditions d’obtention de l’agrément permettant de maintenir la navigabilité des aéronefs, l'une des activités contribuant à assurer la sécurité de la navigation aérienne, en plus de fixer les caractéristiques et les conditions techniques nécessaires à l'obtention des différents documents prouvant l'aptitude des aéronefs à la navigation aérienne, et de déterminer les modalités de réalisation par l'autorité gouvernementale en charge de l'aviation civile des opérations de surveillance.

L’approbation de ce projet de décret permettra l’harmonisation des législations de l’aviation civile avec les dispositions de la Convention relative à l’Aviation civile internationale, et la le renforcement de l'arsenal de textes réglementaires visés par la loi n° 40.13 relative à l'aviation civile, en plus de l’encouragement de l'attractivité des investissements dans le domaine de la conception, la production et la maintenance des aéronefs et de la gestion de leur aptitude à la navigation.