Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret modifiant et complétant le décret instituant des taxes au profit du CNPAC

Rabat, 28 janv. 2016 (MAP) - Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté après examen le projet de décret N 2-15-840 modifiant et complétant le décret n 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC).

Ce projet de décret, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, chargé du Transport, propose notamment l'annulation du système des vignettes de contrôle technique des véhicules et son remplacement par une nouvelle procédure de recouvrement de cette taxe au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation à l'instar de la "contribution des assurés", à travers la déclaration et le paiement sur la base des certificats délivrés mensuellement, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil.

Les données du Centre National d'Essais et d'Homologation permettront de vérifier l'authenticité des déclarations des centres de visite technique et de généraliser le recouvrement de cette taxe, a ajouté M. El Khalfi.

Cette mesure permettra aussi de surmonter les difficultés relatives au recouvrement de cette taxe, notamment les limitations liées à la procédure de recouvrement et le refus de certains centres de visite technique de s'acquitter de leurs contributions, d'autant plus que le montant annuel recouvert s'élève à 8 millions de dirhams, soit un taux de recouvrement ne dépassant pas 40 pc du total prévu pour ce secteur, et une perte annuelle de près de 14 millions de dirhams, a-t-il dit.

MAP