Débat à Rabat sur les difficultés de mise en œuvre du Code de la route d'un point de vue judiciaire

La Présidence du Ministère Public a organisé, jeudi 24 février 2022 à Rabat, une journée d'étude axée sur les difficultés de mise en œuvre du Code de la route à la lumière de l'action judiciaire, à l’occasion de la commémoration de la Journée nationale de la sécurité routière.

Cette rencontre a offert l'opportunité d'un échange sur les différents problèmes d'ordre juridique et technique auxquels font face les intervenants, chacun dans son domaine: judiciaire, administratif et technique, de proposer des solutions pour les surmonter et de formuler des recommandations à cet effet.

Le Ministre du Transport et de la Logistique, Monsieur Mohammed ABDELJALIL, a relevé que cette journée d'étude offre pour l'ensemble des acteurs un espace de débat sur les contraintes et une occasion de soumettre des propositions, tout en attirant l'attention sur le rôle essentiel du volet législatif dans la lutte contre les accidents de la circulation.

M. ABDELJALIL a mis l’accent sur les réformes structurelles instituées par le Code de la route depuis son entrée en vigueur, notant qu’une évaluation a été effectuée pendant la période 2012-2014 pour mesurer l’efficacité de ces réformes, à travers une analyse critique des différents articles dudit Code. Le Ministre a ajouté que cette action a été suivie par le premier amendement du Code de la route par l’adoption de la loi 14-116 entrée en vigueur en août 2016.

Selon le Ministre, les recommandations de ce conclave contribueront à enrichir le projet d'amendement du Code de la route, qui est actuellement en cours de préparation par les services du Département.

Cette rencontre a été marquée par la participation des parties prenantes dans la mise en application des exigences du Code de la route, en présentiel ou en vidéoconférence, notamment des magistrats, des cadres du Ministère de la Justice, de la NARSA et de la Trésorerie Générale du Royaume ainsi que des représentants de la police judiciaire, de la Gendarmerie Royale et de la Sûreté Nationale.

Source : la MAP