​Date d’application de la norme « Euro 6 »

​Le Ministère du Transport et de la Logistique annonce que l’arrêté conjoint du Ministre du Transport et de la Logistique et du Ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable, n° 2094-24 du 11 décembre 2024, modifiant et complétant l’arrêté conjoint du Ministre de l’Equipement et des Transports et du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Chargé de l’Eau et de l’Environnement, n° 2835-10 du 25 décembre 2010, fixant les conditions d'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant, a été publié au Bulletin Officiel n° 7361 du 16 décembre2024.

Ainsi, et suite à cette publication, l’entrée en vigueur de l’application de la norme « Euro 6 » sur les véhicules de catégories M2, M3, N1, N2 et N3 est reportée de 24 mois, en ce qui concerne les opérations d’homologation et d’immatriculation des véhicules. Quant aux véhicules de catégorie M1 (Véhicules privés légers), aucune modification n’a été apportée. 

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