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Chambre des représentants : Adoption du projet de loi relatif à la réorganisation de l'Ecole Hassania des Travaux publics

29/06/2016

La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi 39-13 relatif à la réorganisation de l’Ecole Hassania des Travaux publics (EHTP).

Présentant ce texte, adopté par 82 voix en faveur, 30 contre et 9 abstentions, le ministre délégué chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif, a indiqué que le projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts visant à promouvoir les missions et les attributions de l’EHTP considérée comme "l'une des meilleures écoles aux niveaux national, africain et international en matière de formation et d’encadrement".

Le ministre délégué a souligné que les dispositions législatives en vigueur relatives à l'EHTP comme étant un établissement d'enseignement supérieur sont devenues dépassées et ne sont pas en phase avec la Loi n 01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur et ses textes d'application.

Il a jouté que les missions de l'Ecole concernent particulièrement la formation de base et continue, outre la contribution dans les programmes de formation et de recherche aux niveaux national, régional et international et la réalisation d’expertises dans les domaines en relation avec l’architecture, la recherche scientifique et les études dans les domaines relevant de ses spécialités.

Ce projet de loi fixe le cadre juridique de l'Ecole en tant qu'établissement public sous la tutelle de l'Etat, soumis au contrôle financier de l'Etat sur les établissements publics et les autres instances et définit aussi les missions de cette école, dont la formation de base et continue dans les domaines en relation avec les travaux publics, le bâtiment, l'énergie, l'aménagement de l'espace, le développement durable, les systèmes d'information géomatiques, l'informatique et les autres domaines y afférents, rappelle-t-on.

MAP

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