Chambre des Conseillers: Adoption du projet de loi relatif à l’École Hassania des Travaux Publics

La Chambre des Conseillers a adopté, mardi 12 juin 2018 en séance plénière, le projet de loi 39-13 relatif à la réorganisation de l’École Hassania des Travaux Publics (EHTP).

Lors de son intervention présentative, M. Abdelkader Amara, Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a souligné le rôle prépondérant que joue l’EHTP dans le domaine de formation des ingénieurs dans les domaines liés au BTP, la météorologie, l’environnement et la ville. Il a par la même occasion, salué les discussions qui ont eu lieu au sein de la Commission de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales et des Infrastructures, en notant qu’un nombre d’amendements, proposés par les Commissions parlementaires, ont été approuvés par le Gouvernement en vue d’améliorer le texte juridique.

Ce projet de loi relatif à la réorganisation de l’EHTP vise à actualiser et mettre en conformité les dispositions législatives en vigueur relatives à l’École avec celles de la loi 01.00, portant organisation de l'enseignement supérieur ainsi que ses textes d'application, à l'instar des autres établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.

Il fixe le statut juridique de l'EHTP, en tant qu'établissement public sous la tutelle et le contrôle financier de l’État et définit ses missions, dont la formation de base et continue dans les domaines en relation avec les travaux publics, le bâtiment, l'énergie, l'aménagement de l'espace, le développement durable, les systèmes d'information géomatiques, l'informatique et les autres domaines y afférents.

Le projet fixe également l'organisation administrative et financière de l'EHTP en conformité avec son statut en tant qu'établissement d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, outre des dispositions relatives aux ressources humaines.

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