Approbation du projet de Loi relatif à la création de la Fondation des Œuvres Sociales des Travaux Publics

Approbation du projet de Loi relatif à la création de la Fondation des Œuvres Sociales des Tr​avaux Publics

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Il a été procédé, mardi 17 avril 2018, à la Chambre des Conseillers devant la Commission de l'Intérieur, des Collectivités territoriales et des Infrastructures de base, à la présentation des modifications apportées par les équipes parlementaires concernant le projet de Loi relatif à la création de la Fondation des Œuvres Sociales des Travaux Publics, qui a été présenté par Monsieur Abdelkader AMARA, Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau.

Après un examen approfondi des différentes modifications, il a été procédé au vote des articles de ce projet de Loi, qui a été approuvé dans son intégralité par la Commission.

Par la suite, la Commission a procédé à l’examen du projet de Loi relatif à l’Ecole Hassania des Travaux Publics. M. AMARA a rappelé à cette occasion les dispositifs importants de ce projet de loi dont les détails ont été présentés lors d’une précédente réunion avec la Commission.