Approbation du projet de loi portant création de la Fondation des Œuvres Sociales des Travaux Publics

Approbation du projet de loi portant création de la Fondation des Œuvres Sociales des Travaux Publics par la Commission des Infrastructures, de l'Energie, des Mines et de l'Environnement

La Commission des Infrastructures, de l'Energie, des Mines et de l'Environnement à la Chambre des Représentants a approuvé, lundi 10 décembre 2018, le projet de loi N°84.13 portant création de la Fondation des Œuvres Sociales des Travaux Publics.

Il a été procédé à l’approbation à l’unanimité de la version modifiée par la sous-commission mise en place pour cette fin.

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